Permis de construire Locaux N° 03505123A0057

Permis de construire n° 03505123A0057 à Cesson-Sévigné pour 11 188 m² de locaux, 4 Rue Du Clos Courtel Lot A1 Ilot C2A - Zac Via Silva

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2024

Dossier PC n° 03505123A0057

Demandeur

LEGENDRE IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03505123A0057, délivré le 24 mai 2024 à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 4 Rue Du Clos Courtel Lot A1 Ilot C2A - Zac Via Silva. LEGENDRE IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 11 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 288 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 855 m² en commerce et activités de service et 10 333 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA41. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 682 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cesson-Sévigné est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 288 m²

Surface créée

11 188 m²

Variation nette

+11 188 m²

Surface totale après

11 188 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
24/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cesson-Sévigné

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BA41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot A1 Ilot C2A - Zac Via Silva

Territoires administratifs

Commune
Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 11 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 188 m² 11 188 m²
Total 0 m² 11 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 188 m² 11 188 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 855 m² 0 m² 0 m² 0 m² 855 m² 855 m²
Autres activités 0 m² 10 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 333 m² 10 333 m²
dont Bureaux 0 m² 10 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 333 m² 10 333 m²
Total locaux 0 m² 11 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 188 m² 11 188 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEGENDRE IMMOBILIER

Voir les 79 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
421061680
SIRET
42106168000037
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1998
Localisation
SAINT JACQUES DE LA LANDE (35136)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03505123A0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 288 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Rue Du Clos Courtel Lot A1 Ilot C2A - Zac Via Silva, à Cesson-Sévigné (35510).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LEGENDRE IMMOBILIER et accordé le 24 mai 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03505123A0057, déposé en mairie de Cesson-Sévigné.

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