Permis de construire à Cesson-Sévigné pour 7 456 m² de logement et locaux - Ilot B5 - Lot C 6506 M2
Ille-et-Vilaine (35) , Bretagne
Autorisé le 9 juillet 2019 · Dossier PC n° 03505119A0005 · Demandeur : S.C.C.V. VIASILVA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03505119A0005, délivré le 9 juillet 2019 à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Ilot B5 - Lot C 6506 M2, Cesson-Sévigné (35510). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par S.C.C.V. VIASILVA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 506 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 98 logements, dont 12 individuels et 86 collectifs. La répartition par taille comprend 12 T1, 25 T2, 21 T3, 30 T4, 10 T5, dont 17 en locatif social. La surface se répartit entre 7 280 m² d'habitation et 176 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YC14, YC15.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2021.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Cesson-Sévigné
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 98 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 7 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 280 m² | 7 280 m² |
| Locaux | 0 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 176 m² |
| Total | 0 m² | 7 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 456 m² | 7 456 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 0 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 176 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 98 |
| Logements individuels | 12 |
| Logements collectifs | 86 |
| Individuels groupés | 12 |
| Collectifs hors résidence | 86 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 12 | 25 | 21 | 30 | 10 | - | 98 |
| 12,2 % | 25,5 % | 21,4 % | 30,6 % | 10,2 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 17 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 16 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03505119A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35051 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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