Retour aux permis de construire de Cesson-Sévigné

Permis de construire Mixte N° 03505119A0005

Permis de construire à Cesson-Sévigné pour 7 456 m² de logement et locaux - Ilot B5 - Lot C 6506 M2

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 98 logements (12 individuels, 86 collectifs), pour 7 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 506 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ilot B5 - Lot C 6506 M2, Cesson-Sévigné (35510).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par S.C.C.V. VIASILVA et accordé le 9 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juillet 2019, ouverture de chantier le 2 décembre 2019, achèvement déclaré le 9 juillet 2021).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 7 280 m² d'habitation et 176 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03505119A0005, instruit par la commune de Cesson-Sévigné.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2019

Dossier PC n° 03505119A0005

Demandeur

S.C.C.V. VIASILVA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03505119A0005, délivré le 9 juillet 2019 à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Ilot B5 - Lot C 6506 M2, Cesson-Sévigné (35510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.C.C.V. VIASILVA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 506 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 98 logements, dont 12 individuels et 86 collectifs. La répartition par taille comprend 12 T1, 25 T2, 21 T3, 30 T4, 10 T5, dont 17 en locatif social. La surface se répartit entre 7 280 m² d'habitation et 176 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YC14, YC15.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 506 m²

Surface créée

7 456 m²

Variation nette

+7 456 m²

Surface totale après

7 456 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2021.

Autorisation

9 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2019

Achèvement (DAACT)

09/07/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois 23 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

02/12/2019

Autorisation

09/07/2019

Chantier (DOC)

02/12/2019

Achèvement (DAACT)

09/07/2021

Localisation du projet à Cesson-Sévigné

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YC14 YC15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	98 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	5
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	7 280 m²	7 280 m²	7 280 m²
Locaux	176 m²	176 m²	176 m²
Total	7 456 m²	7 456 m²	7 456 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	176 m²	0 m²	0 m²	0 m²	176 m²	176 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	98
Logements individuels	12
Logements collectifs	86
Individuels groupés	12
Collectifs hors résidence	86

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
12	25	21	30	10	-	98
12,2 %	25,5 %	21,4 %	30,6 %	10,2 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	17
Accession sociale (hors PTZ)	16

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.C.V. VIASILVA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 837472562
SIRET: 83747256200011
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03505119A0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	9 juillet 2019
Date de dépôt	02/12/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 98 logements (12 individuels, 86 collectifs), pour 7 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 506 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ilot B5 - Lot C 6506 M2, Cesson-Sévigné (35510).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par S.C.C.V. VIASILVA et accordé le 9 juillet 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juillet 2019, ouverture de chantier le 2 décembre 2019, achèvement déclaré le 9 juillet 2021).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 12 T1, 25 T2, 21 T3, 30 T4, 10 T5, dont 17 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 7 280 m² d'habitation et 176 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03505119A0005, instruit par la commune de Cesson-Sévigné.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cesson-Sévigné

PC n°0350512500065 Locaux Autorisé

40 Rue Des Landelles

Cesson-Sévigné (35510)

Extension sans transformation

04 mai 2026 59 m² SDP SARL VINCENT

PC n°0350512500075 Locaux Autorisé

6 Rue Du Chene Morand

Cesson-Sévigné (35510)

Transformation avec extension

28 avr. 2026 430 m² SDP CROIX ROUGE FRANCAISE

PC n°0350512600006 Locaux Autorisé

0 Parc D'activités Du Chêne Morand Lot H2

Cesson-Sévigné (35510)

Nouvelle construction

24 avr. 2026 1 387 m² SDP AVL BENOIST

DP n°0350512600055 Locaux Autorisé

6 Rue De La Rigourdiere

Cesson-Sévigné (35510)

Extension sans transformation

30 mars 2026 16 m² SDP SCI DE LA VILAINE

DP n°0350512600023 Logement Autorisé

169 Rue De La Belle Epine

Cesson-Sévigné (35510)

Extension sans transformation

23 févr. 2026 69 m² SDP

PC n°0350512500049 Logement Autorisé

122 Route De Fougeres

Cesson-Sévigné (35510)

Transformation sans extension

19 févr. 2026 137 m² SDP

Autres types d'autorisations à Cesson-Sévigné

Permis d'aménager à Cesson-Sévigné

30 autorisations

Permis de démolir à Cesson-Sévigné

153 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Cesson-Sévigné

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Financement et aides

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cesson-Sévigné

Autres types d'autorisations à Cesson-Sévigné

Caractéristiques du projet