Permis de construire Mixte N° 03505119A0005

Permis de construire n° 03505119A0005 à Cesson-Sévigné pour 7 456 m² de logement et locaux, Ilot B5 - Lot C 6506 M2

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2019

Dossier PC n° 03505119A0005

Demandeur

S.C.C.V. VIASILVA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03505119A0005 a été délivré le 9 juillet 2019, pour un projet situé Ilot B5 - Lot C 6506 M2. Le dossier a été déposé par S.C.C.V. VIASILVA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 7 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 506 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 98 logements, dont 12 individuels et 86 collectifs, dont 17 en locatif social. La répartition par taille comprend 12 T1, 25 T2, 21 T3, 30 T4 et 10 T5. La surface se répartit entre 7 280 m² d'habitation et 176 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YC14, YC15. Ce dossier fait partie des 686 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cesson-Sévigné.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 506 m²

Surface créée

7 456 m²

Variation nette

+7 456 m²

Surface totale après

7 456 m²

Logements créés

98

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2021. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

9 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2019

Achèvement (DAACT)

09/07/2021

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
02/12/2019
Autorisation
09/07/2019
Chantier (DOC)
02/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
09/07/2021

Localisation du projet à Cesson-Sévigné

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YC14 YC15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 98 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 280 m² 7 280 m²
Locaux 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²
Total 0 m² 7 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 456 m² 7 456 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²
Total locaux 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 98
Logements individuels 12
Logements collectifs 86
Individuels groupés 12
Collectifs hors résidence 86

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
12 25 21 30 10 - 98
12,2 % 25,5 % 21,4 % 30,6 % 10,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 17
Accession sociale (hors PTZ) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.C.V. VIASILVA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
837472562
SIRET
83747256200011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2018
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03505119A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 juillet 2019
Date de dépôt 02/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 98 logements (12 individuels, 86 collectifs), pour 7 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 506 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Ilot B5 - Lot C 6506 M2, à Cesson-Sévigné (35510).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par S.C.C.V. VIASILVA et accordé le 9 juillet 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 juillet 2019, ouverture de chantier le 2 décembre 2019, achèvement déclaré le 9 juillet 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T1, 25 T2, 21 T3, 30 T4 et 10 T5, dont 17 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 7 280 m² d'habitation et 176 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03505119A0005, déposé en mairie de Cesson-Sévigné.

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