Permis de construire n° 03505121A0045 à Cesson-Sévigné pour 4 092 m² de logement, 4 rue du Clos Courtel
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2021
Dossier PC n° 03505121A0045
Demandeur
ESPACIL HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03505121A0045 a été délivré le 7 octobre 2021 à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 4 rue du Clos Courtel. L'organisme HLM ESPACIL HABITAT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 55 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 2 840 m², le programme représente 4 092 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 74 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 07/12/2022, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BA 36. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Clos Courtel, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 690 permis de construire et déclarations préalables à Cesson-Sévigné référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/12/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Cesson-Sévigné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 840 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 55 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 4 092 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 55 logements créés, soit un ratio de 74 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 092 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 092 m² | 4 092 m² |
| Total | 0 m² | 4 092 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 092 m² | 4 092 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 55 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 55 |
| Logements collectifs | 55 |
| Collectifs hors résidence | 55 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 17 | 19 | 15 | 4 | - | 55 |
| - | 30,9 % | 34,5 % | 27,3 % | 7,3 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 55 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 55 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM ESPACIL HABITAT, basé à Rennes. Ce demandeur a déposé 277 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 120 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ESPACIL HABITAT
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 302494398
- SIRET
- 30249439800035
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- RENNES (35042)
Autres dossiers de ESPACIL HABITAT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03505121A0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 07/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BA 36 à Cesson-Sévigné (35510)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Clos Courtel à Cesson-Sévigné (35510)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Clos Courtel depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.