Permis de construire à Cesson-Sévigné pour 7 053 m² de logement et locaux - Boulevard Des Allies - Ilot B8
Ille-et-Vilaine (35) , Bretagne
Autorisé le 7 juin 2019 · Dossier PC n° 03505118A0073 · Demandeur : SCCV B8 VIA SILVA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03505118A0073, délivré le 7 juin 2019 à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Boulevard Des Allies - Ilot B8, Cesson-Sévigné (35510). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV B8 VIA SILVA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 053 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 346 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 38 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 2 392 m² d'habitation et 4 661 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YB133, YB147.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/08/2021.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Cesson-Sévigné
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 38 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 392 m² | 2 392 m² |
| Locaux | 0 m² | 4 661 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 661 m² | 4 661 m² |
| Total | 0 m² | 7 053 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 053 m² | 7 053 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 3 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 238 m² | 3 238 m² |
| Commerce | 0 m² | 1 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 234 m² | 1 234 m² |
| Services publics | 0 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 189 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 661 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 661 m² | 4 661 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 38 |
| Logements collectifs | 38 |
| Collectifs hors résidence | 38 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03505118A0073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35051 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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