Permis de construire Mixte N° 03505118A0073

Permis de construire n° 03505118A0073 à Cesson-Sévigné pour 6 406 m² de logement et locaux, Boulevard Des Allies - Ilot B8

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2019

Dossier PC n° 03505118A0073

Demandeur

SCCV B8 VIA SILVA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03505118A0073, délivré le 7 juin 2019 à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Boulevard Des Allies - Ilot B8. Le projet est porté par SCCV B8 VIA SILVA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 6 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 346 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 38 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T1, 10 T2, 9 T5 et 3 T6+. La surface se répartit entre 2 317 m² d'habitation et 4 089 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YB133, YB147. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 682 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cesson-Sévigné est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 346 m²

Surface créée

6 406 m²

Variation nette

+6 406 m²

Surface totale après

6 406 m²

Logements créés

38

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/08/2021. Le chantier a duré 1 an 8 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

7 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2019

Achèvement (DAACT)

13/08/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
07/06/2019
Chantier (DOC)
14/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
13/08/2021

Localisation du projet à Cesson-Sévigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YB133 YB147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ilot B8

Territoires administratifs

Commune
Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 317 m² 2 317 m²
Locaux 0 m² 4 089 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 089 m² 4 089 m²
Total 0 m² 6 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 406 m² 6 406 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 842 m² 0 m² 0 m² 0 m² 842 m² 842 m²
Équipements publics 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
Autres activités 0 m² 3 084 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 084 m² 3 084 m²
dont Bureaux 0 m² 3 084 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 084 m² 3 084 m²
Total locaux 0 m² 4 089 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 089 m² 4 089 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
16 10 - - 9 3 38
42,1 % 26,3 % - - 23,7 % 7,9 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV B8 VIA SILVA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
833820343
SIRET
83382034300014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NANTES CEDEX 2 (44200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03505118A0073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 6 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 346 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boulevard Des Allies - Ilot B8, à Cesson-Sévigné (35510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV B8 VIA SILVA et accordé le 7 juin 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 juin 2019, ouverture de chantier le 14 novembre 2019, achèvement déclaré le 13 août 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T1, 10 T2, 9 T5 et 3 T6+.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 317 m² d'habitation et 4 089 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03505118A0073, déposé en mairie de Cesson-Sévigné.

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