Permis de construire n° 03505118A0058 à Cesson-Sévigné pour 12 527 m² de locaux, Zac Atalante Viasilva Lot
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2019
Dossier PC n° 03505118A0058
Demandeur
DIGITAL PARK
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03505118A0058 a été délivré le 11 juin 2019 à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Zac Atalante Viasilva Lot. DIGITAL PARK figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 12 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 251 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 038 m² en équipements publics et 11 489 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YB89, YB97, YB99. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 682 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cesson-Sévigné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2022. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2019
Achèvement (DAACT)
12/04/2022
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Cesson-Sévigné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 12 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 527 m² | 12 527 m² |
| Total | 0 m² | 12 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 527 m² | 12 527 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 038 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 038 m² | 1 038 m² |
| Autres activités | 0 m² | 11 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 489 m² | 11 489 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 11 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 489 m² | 11 489 m² |
| Total locaux | 0 m² | 12 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 527 m² | 12 527 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIGITAL PARK
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 842944324
- SIRET
- 84294432400016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- RENNES (35000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03505118A0058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |