Permis de construire Locaux N° 03505118A0063

Permis de construire à Cesson-Sévigné pour 15 500 m² de locaux - Avenue Des Champs Blancs

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2019

Dossier PC n° 03505118A0063

Demandeur

SC ZEN ATALANTE

Cette page présente le permis de construire n° 03505118A0063, délivré le 18 juin 2019 à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Avenue Des Champs Blancs, Cesson-Sévigné (35510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SC ZEN ATALANTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 500 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YB138, YB145.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 250 m²

Surface créée

15 500 m²

Variation nette

+15 500 m²

Surface totale après

15 500 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2022.

Autorisation

18 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2019

Achèvement (DAACT)

01/06/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois 5 jours

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
18/06/2019
Chantier (DOC)
23/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2022

Localisation du projet à Cesson-Sévigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YB138 YB145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 15 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 500 m² 15 500 m²
Total 0 m² 15 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 500 m² 15 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 15 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 500 m² 15 500 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SC ZEN ATALANTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
842428906
SIRET
84242890600015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LYON (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03505118A0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 250 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Des Champs Blancs, Cesson-Sévigné (35510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SC ZEN ATALANTE et accordé le 18 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juin 2019, ouverture de chantier le 23 septembre 2019, achèvement déclaré le 1 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03505118A0063, instruit par la commune de Cesson-Sévigné.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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