Permis de construire Logement N° 03417213V0309

Permis de construire n° 03417213V0309 à Montpellier pour 3 980 m² de logement, 162-1 Rue des Justes

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2014

Dossier PC n° 03417213V0309

Demandeur

SOGEPROM SUD REALISATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03417213V0309 a été délivré le 6 juin 2014 à Montpellier (Hérault, Occitanie), à l'adresse 162-1 Rue des Justes. La société de promotion immobilière SOGEPROM SUD REALISATIONS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 62 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le programme représente 3 980 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 64 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/12/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/12/2014, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré SC 59, SC 68. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Justes, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

3 980 m²

Variation nette

+3 980 m²

Surface totale après

3 980 m²

Logements créés

62

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/12/2016. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

6 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2014

Achèvement (DAACT)

05/12/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
05/12/2016
Autorisation
06/06/2014
Chantier (DOC)
15/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
05/12/2016

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

SC 59 SC 68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 62 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 3 980 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 62 logements, soit un ratio de 64 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 980 m² 3 980 m²
Total 0 m² 3 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 980 m² 3 980 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 62 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 62
Logements collectifs 62
Collectifs hors résidence 62

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 22 28 8 2 - 62
3,2 % 35,5 % 45,2 % 12,9 % 3,2 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SOGEPROM SUD REALISATIONS, une SAS basée à Montpellier Cedex 2. Ce demandeur a déposé 55 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 15 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOGEPROM SUD REALISATIONS

Voir les 56 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
482966975
SIRET
48296697500013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2005
Localisation
MONTPELLIER CEDEX 2 (34960)

Autres dossiers de SOGEPROM SUD REALISATIONS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417213V0309
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 juin 2014
Date de dépôt 05/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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