Permis de construire Logement N° 03417217V0059

Permis de construire n° 03417217V0059 à Montpellier pour 6 795 m² de logement, 310 rue Claude Levi Strauss Zac Port Marianne-Rive Gauche

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2017

Dossier PC n° 03417217V0059

Demandeur

ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE)

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 juillet 2017 à Montpellier (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03417217V0059 porte sur un projet situé 310 rue Claude Levi Strauss Zac Port Marianne-Rive Gauche. ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE) est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 85 appartements. Les T3 représentent 46 des 85 logements. Dans ce programme, 57 des 85 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 6 795 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 80 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/07/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/11/2017, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence SC 59, SC 60, SC 70. La base référence 6 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

6 795 m²

Variation nette

+6 795 m²

Surface totale après

6 795 m²

Logements créés

85

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/07/2020. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

19 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2017

Achèvement (DAACT)

20/07/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
20/07/2020
Autorisation
19/07/2017
Chantier (DOC)
28/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/07/2020

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

SC 59 SC 60 SC 70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Port Marianne-Rive Gauche

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 11 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 85 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 11
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 6 795 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 85 logements, soit un ratio de 80 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 795 m² 6 795 m²
Total 0 m² 6 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 795 m² 6 795 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 85 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 46 logements sur 85.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 85
Logements collectifs 85
Collectifs hors résidence 85

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 15 46 23 1 - 85
- 17,6 % 54,1 % 27,1 % 1,2 % - 100,0 %

Financement et aides

57 des 85 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 57

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE), un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Montpellier. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 82 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE)

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Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
351808977
SIRET
35180897700034
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1976
Localisation
MONTPELLIER (34070)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417217V0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 juillet 2017
Date de dépôt 20/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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