Permis de construire Logement N° 03417213V0097

Permis de construire n° 03417213V0097 à Montpellier pour 3 923 m² de logement, ZAC Port Marianne Rive Gauche

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2013

Dossier PC n° 03417213V0097

Demandeur

A P E I DU GRAND MONTPELLIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03417213V0097 a été délivré le 12 septembre 2013 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé ZAC Port Marianne Rive Gauche. Le projet est porté par A P E I DU GRAND MONTPELLIER.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 57 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 3 923 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 69 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 26/12/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/12/2014, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré SC 9, SC 59, SC 66. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

3 923 m²

Variation nette

+3 923 m²

Surface totale après

3 923 m²

Logements créés

57

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/12/2016. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

12 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2014

Achèvement (DAACT)

26/12/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
26/12/2016
Autorisation
12/09/2013
Chantier (DOC)
22/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
26/12/2016

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

SC 9 SC 59 SC 66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rive Gauche

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 57 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 3 923 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 57 logements, soit un ratio de 69 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 923 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 923 m² 3 923 m²
Total 0 m² 3 923 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 923 m² 3 923 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 57 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 57
Logements collectifs 57
Collectifs hors résidence 57

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
6 10 21 20 - - 57
10,5 % 17,5 % 36,8 % 35,1 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par A P E I DU GRAND MONTPELLIER, une association déclarée basée à Montpellier. Ce demandeur a déposé 44 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 27 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

A P E I DU GRAND MONTPELLIER

Voir les 44 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
493999684
SIRET
49399968400019
Code APE (NAF)
87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2007
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Autres dossiers de A P E I DU GRAND MONTPELLIER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417213V0097
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 septembre 2013
Date de dépôt 26/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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