Permis de construire n° 03417213V0284 à Montpellier pour 5 559 m² de logement, 40 rue Sabine et Miron Zlatin et Zac Rive Gauche
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2013
Dossier PC n° 03417213V0284
Demandeur
OFFICE PUBLIC HABITAT COMMUNAUTE AGGLOMERATION MONTPELLIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03417213V0284, délivré le 20 décembre 2013 à Montpellier (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 40 rue Sabine et Miron Zlatin et Zac Rive Gauche. OFFICE PUBLIC HABITAT COMMUNAUTE AGGLOMERATION MONTPELLIER est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 81 appartements. 46 des 81 logements sont des T3. Le dossier indique un financement en locatif social pour 51 des 81 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 5 559 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 649 m², soit 69 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/12/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/09/2014, soit près de 9 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence SC 29, SC 30, SC 59. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/12/2017. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
20 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2014
Achèvement (DAACT)
20/12/2017
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
3 ans 3 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Montpellier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Rive Gauche
Territoires administratifs
- Commune
- Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 9 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 649 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 81 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 9 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 5 559 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 81 logements, soit un ratio de 69 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 559 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 559 m² | 5 559 m² |
| Total | 0 m² | 5 559 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 559 m² | 5 559 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 81 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 46 logements sur 81.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 81 |
| Logements collectifs | 81 |
| Collectifs hors résidence | 81 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 19 | 46 | 15 | 1 | - | 81 |
| - | 23,5 % | 56,8 % | 18,5 % | 1,2 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
51 des 81 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 51 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT COMMUNAUTE AGGLOMERATION MONTPELLIER, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Montpellier. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 82 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OFFICE PUBLIC HABITAT COMMUNAUTE AGGLOMERATION MONTPELLIER
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 351808977
- SIRET
- 35180897700034
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- MONTPELLIER (34070)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC HABITAT COMMUNAUTE AGGLOMERATION MONTPELLIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03417213V0284 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 20/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur les parcelles SC 29, SC 30, SC 59 à Montpellier (34080)
Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.