Permis de construire n° 01311722F0041 à Vitrolles pour 3 992 m² de logement, 15 allée des Chevilles
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 27 janvier 2023
Dossier PC n° 01311722F0041
Demandeur
SOGEPROM SUD REALISATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vitrolles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01311722F0041 a fait l'objet d'une décision le 27 janvier 2023, pour un projet situé 15 allée des Chevilles. La demande émane de la société de promotion immobilière SOGEPROM SUD REALISATIONS.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 55 appartements, après démolition des 3 964 m² existants. 33 des 55 logements étaient des T3. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. 3 992 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 22 098 m², soit 73 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle BK 2, BK 75. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, allée des Chevilles, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 586 permis de construire et déclarations préalables à Vitrolles référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vitrolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vitrolles Code postal 13127 Identifiant INSEE 13117
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 3 964 m² existants et construire 3 992 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 22 098 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 55 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 3 992 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 55 logements créés, soit un ratio de 73 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 1 322 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 3 964 m² à 3 992 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 322 m² | 3 992 m² | 0 m² | 1 322 m² | 0 m² | 2 670 m² | 3 992 m² |
| Locaux | 2 642 m² | 0 m² | 0 m² | 2 642 m² | 0 m² | -2 642 m² | 0 m² |
| Total | 3 964 m² | 3 992 m² | 0 m² | 3 964 m² | 0 m² | 28 m² | 3 992 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 55 appartements neufs. Les T3 étaient majoritaires : 33 logements sur 55.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 55 |
| Logements collectifs | 55 |
| Collectifs hors résidence | 55 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | 33 | 12 | - | - | 55 |
| - | 18,2 % | 60,0 % | 21,8 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SOGEPROM SUD REALISATIONS, une SAS basée à Marseille. Ce demandeur a déposé 55 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 15 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOGEPROM SUD REALISATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 482966975
- SIRET
- 48296697500013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2005
- Localisation
- MARSEILLE (13201)
Autres dossiers de SOGEPROM SUD REALISATIONS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01311722F0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 27 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 05/06/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles BK 2, BK 75 à Vitrolles (13127)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, allée des Chevilles à Vitrolles (13127)
Les 2 autres permis de construire recensés allée des Chevilles depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.