Permis de construire Logement N° 01311722F0041

Permis de construire n° 01311722F0041 à Vitrolles pour 3 992 m² de logement, 15 Allee Des Chevilles

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 27 janvier 2023

Dossier PC n° 01311722F0041

Demandeur

SOGEPROM SUD REALISATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vitrolles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01311722F0041 a fait l'objet d'une décision le 27 janvier 2023, pour un projet situé 15 Allee Des Chevilles. La demande émane de SOGEPROM SUD REALISATIONS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 992 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 098 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 55 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 33 T3 et 12 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BK2, BK75. L'ensemble des 573 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitrolles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

22 098 m²

Surface existante avant

3 964 m²

Surface créée

3 992 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

3 992 m²

Logements créés

55

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vitrolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK2 BK75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vitrolles Code postal 13127 Identifiant INSEE 13117
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 55 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 322 m² 3 992 m² 0 m² 1 322 m² 0 m² 2 670 m² 3 992 m²
Locaux 2 642 m² 0 m² 0 m² 2 642 m² 0 m² -2 642 m² 0 m²
Total 3 964 m² 3 992 m² 0 m² 3 964 m² 0 m² 28 m² 3 992 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 55
Logements collectifs 55
Collectifs hors résidence 55

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 33 12 - - 55
- 18,2 % 60,0 % 21,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOGEPROM SUD REALISATIONS

Voir les 55 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
482966975
SIRET
48296697500013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2005
Localisation
MARSEILLE (13201)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01311722F0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 27 janvier 2023
Date de dépôt 05/06/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 55 logements en collectif, pour 3 992 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 098 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Allee Des Chevilles, à Vitrolles (13127).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOGEPROM SUD REALISATIONS ; la décision est intervenue le 27 janvier 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 janvier 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 33 T3 et 12 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01311722F0041, déposé en mairie de Vitrolles.

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