Permis de construire n° 03155521C0828 à Toulouse pour 1 420 m² de logement, 4 allée Charles de Fitte
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2022
Dossier PC n° 03155521C0828
Demandeur
SOGEPROM SUD REALISATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155521C0828 a été délivré le 20 avril 2022 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 4 allée Charles de Fitte. La société de promotion immobilière SOGEPROM SUD REALISATIONS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 27 appartements, après démolition des 570 m² existants. Les T2 représentent 16 des 27 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 1 420 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 536 m², soit 53 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 22/12/2025, soit 3 ans 8 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 295. Sur la même voie, allée Charles de Fitte, la base recense 10 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/12/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/12/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 570 m² existants et construit 1 420 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 536 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 27 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 420 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 27 logements créés, soit un ratio de 53 m² par logement.
La surface de plancher passe de 570 m² à 1 420 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 420 m² | 1 420 m² |
| Locaux | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 0 m² | -570 m² | 0 m² |
| Total | 570 m² | 1 420 m² | 0 m² | 570 m² | 0 m² | 850 m² | 1 420 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 27 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 16 logements sur 27.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 27 |
| Logements collectifs | 27 |
| Collectifs hors résidence | 27 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 16 | 10 | 1 | - | - | 27 |
| - | 59,3 % | 37,0 % | 3,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SOGEPROM SUD REALISATIONS, une SAS basée à Montpellier. Ce demandeur a déposé 55 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 15 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOGEPROM SUD REALISATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 482966975
- SIRET
- 48296697500013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2005
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Autres dossiers de SOGEPROM SUD REALISATIONS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155521C0828 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2022 |
| Date de dépôt | 22/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, allée Charles de Fitte à Toulouse (31100)
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