Permis de construire Logement N° 03417213V0107

Permis de construire n° 03417213V0107 à Montpellier pour 5 895 m² de logement, 43 Et 57 Rue S et M Slatin Zac Rive Gauche Lot 03

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2013

Dossier PC n° 03417213V0107

Demandeur

SCCV MONTPELLIER RIVE GAUCHE LOT 3

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03417213V0107 a été délivré le 24 septembre 2013 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 43 Et 57 Rue S et M Slatin Zac Rive Gauche Lot 03. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV MONTPELLIER RIVE GAUCHE LOT 3.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 87 appartements. Les T3 représentent 44 des 87 logements. Dans ce programme, les 87 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 5 895 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 978 m², soit 68 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 21/02/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/11/2014, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle SC 9, SC 30, SC 59. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 978 m²

Surface créée

5 895 m²

Variation nette

+5 895 m²

Surface totale après

5 895 m²

Logements créés

87

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/02/2017. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

24 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2014

Achèvement (DAACT)

21/02/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
21/02/2017
Autorisation
24/09/2013
Chantier (DOC)
26/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
21/02/2017

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

SC 9 SC 30 SC 59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Rive Gauche Lot 03

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 9 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 978 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 87 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 9
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 5 895 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 87 logements, soit un ratio de 68 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 895 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 895 m² 5 895 m²
Total 0 m² 5 895 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 895 m² 5 895 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 87 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 44 logements sur 87.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 87
Logements collectifs 87
Collectifs hors résidence 87

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 21 44 22 - - 87
- 24,1 % 50,6 % 25,3 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 87 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 87

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV MONTPELLIER RIVE GAUCHE LOT 3, basée à Montpellier Cedex 2.

Demandeur

SCCV MONTPELLIER RIVE GAUCHE LOT 3

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
790389555
SIRET
79038955500018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2012
Localisation
MONTPELLIER CEDEX 2 (34000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417213V0107
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 septembre 2013
Date de dépôt 21/02/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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