Permis de construire Logement N° 03417213V0107

Permis de construire n° 03417213V0107 à Montpellier pour 5 895 m² de logement, 43 Et 57 Rue S Et M Slatin Zac Rive Gauche Lot 03

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2013

Dossier PC n° 03417213V0107

Demandeur

SCCV MONTPELLIER RIVE GAUCHE LOT 3

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03417213V0107 a été délivré le 24 septembre 2013 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 43 Et 57 Rue S Et M Slatin Zac Rive Gauche Lot 03. Le projet est porté par SCCV MONTPELLIER RIVE GAUCHE LOT 3.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 895 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 978 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 87 logements, exclusivement en collectif, dont 87 en locatif social. La répartition par taille comprend 21 T2, 44 T3 et 22 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont SC9, SC30, SC59. Ce dossier fait partie des 2 763 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpellier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 978 m²

Surface créée

5 895 m²

Variation nette

+5 895 m²

Surface totale après

5 895 m²

Logements créés

87

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2017. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

24 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2014

Achèvement (DAACT)

21/02/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
21/02/2017
Autorisation
24/09/2013
Chantier (DOC)
26/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
21/02/2017

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

SC9 SC30 SC59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Rive Gauche Lot 03

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 87 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 9
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 895 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 895 m² 5 895 m²
Total 0 m² 5 895 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 895 m² 5 895 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 87
Logements collectifs 87
Collectifs hors résidence 87

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 21 44 22 - - 87
- 24,1 % 50,6 % 25,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 87

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV MONTPELLIER RIVE GAUCHE LOT 3

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
790389555
SIRET
79038955500018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MONTPELLIER CEDEX 2 (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417213V0107
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 septembre 2013
Date de dépôt 21/02/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 87 logements en collectif, pour 5 895 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 978 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 43 Et 57 Rue S Et M Slatin Zac Rive Gauche Lot 03, à Montpellier (34080).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV MONTPELLIER RIVE GAUCHE LOT 3 et accordée le 24 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 septembre 2013, ouverture de chantier le 26 novembre 2014, achèvement déclaré le 21 février 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T2, 44 T3 et 22 T4, dont 87 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03417213V0107, déposé en mairie de Montpellier.

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