Permis de construire Locaux N° 03417213V0272

Permis de construire à Montpellier pour 2 669 m² de locaux - %349% Rue De La Cavalade Zac Port Marianne

Hérault (34) , Occitanie

Autorisé le 3 juin 2014 · Dossier PC n° 03417213V0272 · Demandeur : CFC DEVELOPPEMENT

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03417213V0272, délivré le 3 juin 2014 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé %349% Rue De La Cavalade Zac Port Marianne, Montpellier (34080). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CFC DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 669 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 105 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 669 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont SK175, SK189, SK273.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
03/06/2014
Surface du terrain
4 105 m²
Surface créée
2 669 m²
Variation nette
+2 669 m²
Surface totale après
2 669 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2015.

Autorisation
3 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
31/07/2014
Achèvement (DAACT)
20/07/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois 28 jours
Durée du chantier
11 mois 19 jours
Délai total
1 an 1 mois
Dépôt
01/12/2013
Autorisation
03/06/2014
Chantier (DOC)
31/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/07/2015

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Montpellier

Adresse
%349% Rue De La Cavalade Zac Port Marianne, Montpellier (34080)
Lieu-dit
Zac Port Marianne
Commune
Code postal
34000
Département
Région
Parcelles cadastrales
SK175, SK189, SK273
Code INSEE
34172

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 669 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 669 m² 2 669 m²
Total 0 m² 2 669 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 669 m² 2 669 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 2 669 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 669 m² 2 669 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CFC DEVELOPPEMENT
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
342776770
SIRET
34277677000055
Code APE (NAF)
68.31Z
Localisation
PEROLS (34470)

En savoir plus sur CFC DEVELOPPEMENT

Consulter les 4 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417213V0272
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépot 2013
Date d'autorisation 3 juin 2014
Premier enregistrement (DPC) 2013-12
Dernière mise à jour (DPC) 2015-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 669 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 105 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe %349% Rue De La Cavalade Zac Port Marianne, Montpellier (34080).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juin 2014, ouverture de chantier le 31 juillet 2014, achèvement déclaré le 20 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03417213V0272, instruit par la commune de Montpellier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montpellier

Autres types d'autorisations à Montpellier