Permis de construire à Montpellier pour 2 581 m² de logement - 755 Avenue Etienne Mehul
Hérault (34) , Occitanie
Autorisé le 20 septembre 2013 · Dossier PC n° 03417213V0111 · Demandeur : SOGEPROM SUD REALISATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03417213V0111, délivré le 20 septembre 2013 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 755 Avenue Etienne Mehul, Montpellier (34080). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOGEPROM SUD REALISATIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 581 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 46 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 22 T2, 23 T3, 1 T5, dont 10 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OE14.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2015.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Montpellier
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 46 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 581 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 581 m² | 2 581 m² |
| Locaux | 1 158 m² | 0 m² | 0 m² | 1 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 1 158 m² | 2 581 m² | 0 m² | 1 158 m² | 0 m² | 1 423 m² | 2 581 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 46 |
| Logements collectifs | 46 |
| Collectifs hors résidence | 46 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 22 | 23 | - | 1 | - | 46 |
| - | 47,8 % | 50,0 % | - | 2,2 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 10 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03417213V0111 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 22/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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