Permis de construire Logement N° 03417213V0111

Permis de construire n° 03417213V0111 à Montpellier pour 2 581 m² de logement, 755 avenue Etienne Mehul

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2013

Dossier PC n° 03417213V0111

Demandeur

SOGEPROM SUD REALISATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 septembre 2013 à Montpellier (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03417213V0111 porte sur un projet situé 755 avenue Etienne Mehul. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière SOGEPROM SUD REALISATIONS.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 46 appartements, après démolition des 1 158 m² existants. Dans ce programme, 10 des 46 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 2 581 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 590 m², soit 56 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 22/10/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/06/2014, soit près de 9 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré OE 14. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, avenue Etienne Mehul, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 590 m²

Surface existante avant

1 158 m²

Surface créée

2 581 m²

Variation nette

+1 423 m²

Surface totale après

2 581 m²

Logements créés

46

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/10/2015. Le chantier a été mené en 1 an 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

20 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2014

Achèvement (DAACT)

22/10/2015

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
22/10/2015
Autorisation
20/09/2013
Chantier (DOC)
16/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
22/10/2015

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

OE 14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34070 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 158 m² existants et construit 2 581 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 590 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 46 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 581 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 46 logements, soit un ratio de 56 m² par logement.

La surface de plancher passe de 1 158 m² à 2 581 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 581 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 581 m² 2 581 m²
Locaux 1 158 m² 0 m² 0 m² 1 158 m² 0 m² -1 158 m² 0 m²
Total 1 158 m² 2 581 m² 0 m² 1 158 m² 0 m² 1 423 m² 2 581 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 46 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements collectifs 46
Collectifs hors résidence 46

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 22 23 - 1 - 46
- 47,8 % 50,0 % - 2,2 % - 100,0 %

Financement et aides

Dix des 46 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SOGEPROM SUD REALISATIONS, une SAS basée à Montpellier Cedex 02. Ce demandeur a déposé 55 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 15 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOGEPROM SUD REALISATIONS

Voir les 56 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
482966975
SIRET
48296697500013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2005
Localisation
MONTPELLIER CEDEX 02 (34960)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417213V0111
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 septembre 2013
Date de dépôt 22/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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