Permis de construire Logement N° 03417213V0111

Permis de construire n° 03417213V0111 à Montpellier pour 2 581 m² de logement, 755 Avenue Etienne Mehul

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2013

Dossier PC n° 03417213V0111

Demandeur

SOGEPROM SUD REALISATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 septembre 2013 à Montpellier (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03417213V0111 porte sur un projet situé 755 Avenue Etienne Mehul. Le dossier a été déposé par SOGEPROM SUD REALISATIONS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 581 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 590 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 46 logements, exclusivement en collectif, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 22 T2, 23 T3 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OE14. Au total, 2 763 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpellier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 590 m²

Surface existante avant

1 158 m²

Surface créée

2 581 m²

Variation nette

+1 423 m²

Surface totale après

2 581 m²

Logements créés

46

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2015. Le chantier a été mené en 1 an 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

20 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2014

Achèvement (DAACT)

22/10/2015

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
22/10/2015
Autorisation
20/09/2013
Chantier (DOC)
16/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
22/10/2015

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

OE14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34070 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 46 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 581 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 581 m² 2 581 m²
Locaux 1 158 m² 0 m² 0 m² 1 158 m² 0 m² -1 158 m² 0 m²
Total 1 158 m² 2 581 m² 0 m² 1 158 m² 0 m² 1 423 m² 2 581 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements collectifs 46
Collectifs hors résidence 46

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 22 23 - 1 - 46
- 47,8 % 50,0 % - 2,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOGEPROM SUD REALISATIONS

Voir les 55 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
482966975
SIRET
48296697500013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2005
Localisation
MONTPELLIER CEDEX 02 (34960)

Autres dossiers de SOGEPROM SUD REALISATIONS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417213V0111
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 septembre 2013
Date de dépôt 22/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 logements en collectif, pour 2 581 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 590 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 755 Avenue Etienne Mehul, à Montpellier (34080).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOGEPROM SUD REALISATIONS et accordé le 20 septembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 septembre 2013, ouverture de chantier le 16 juin 2014, achèvement déclaré le 22 octobre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 22 T2, 23 T3 et 1 T5, dont 10 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03417213V0111, déposé en mairie de Montpellier.

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