Permis de construire Logement N° 03417216V0239

Permis de construire n° 03417216V0239 à Montpellier pour 1 775 m² de logement, 2677 avenue Etienne Mehul

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2017

Dossier PC n° 03417216V0239

Demandeur

RESIDENCE LE PARC SAINT ANDRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03417216V0239 a été délivré le 9 mars 2017 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 2677 avenue Etienne Mehul. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière RESIDENCE LE PARC SAINT ANDRE.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 31 appartements, après démolition des 436 m² existants. Dans ce programme, 7 des 31 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 4 766 m², le programme représente 1 775 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 57 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/12/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/09/2017, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence OC 31. La voie, avenue Etienne Mehul, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 766 m²

Surface existante avant

436 m²

Surface créée

1 775 m²

Variation nette

+1 339 m²

Surface totale après

1 775 m²

Logements créés

31

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/12/2018. Le chantier a été mené en 1 an 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

9 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2017

Achèvement (DAACT)

28/12/2018

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
28/12/2018
Autorisation
09/03/2017
Chantier (DOC)
04/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
28/12/2018

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

OC 31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34070 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 436 m² existants et construit 1 775 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 766 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 775 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 31 logements, soit un ratio de 57 m² par logement.

La surface de plancher passe de 436 m² à 1 775 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 775 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 775 m² 1 775 m²
Locaux 436 m² 0 m² 0 m² 436 m² 0 m² -436 m² 0 m²
Total 436 m² 1 775 m² 0 m² 436 m² 0 m² 1 339 m² 1 775 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 31 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 17 logements sur 31.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
Collectifs hors résidence 31

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
5 12 10 4 - - 31
16,1 % 38,7 % 32,3 % 12,9 % - - 100,0 %

Financement et aides

Sept des 31 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière RESIDENCE LE PARC SAINT ANDRE, une SARL basée à Jacou.

Demandeur

RESIDENCE LE PARC SAINT ANDRE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
824471759
SIRET
82447175900012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
JACOU (34880)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417216V0239
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 mars 2017
Date de dépôt 28/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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