Permis de construire Locaux N° 03417217V0017

Permis de construire à Montpellier pour 1 457 m² de locaux - Avenue Etienne Mehul

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2017

Dossier PC n° 03417217V0017

Demandeur

COMMUNE DE MONTPELLIER

Cette page présente le permis de construire n° 03417217V0017, délivré le 10 juillet 2017 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Avenue Etienne Mehul, Montpellier (34080). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTPELLIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 457 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 392 m² en bureaux, 296 m² en industrie, 769 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OB20, OB21, OB22.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 457 m²

Variation nette

+1 457 m²

Surface totale après

1 457 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/10/2020.

Autorisation

10 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2017

Achèvement (DAACT)

19/10/2020

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
10/07/2017
Chantier (DOC)
20/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
19/10/2020

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

OB20 OB21 OB22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 457 m² 1 457 m²
Total 0 m² 1 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 457 m² 1 457 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² 392 m²
Industrie 0 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 296 m²
Entrepôt 0 m² 769 m² 0 m² 0 m² 0 m² 769 m² 769 m²
Total locaux 0 m² 1 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 457 m² 1 457 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTPELLIER

Voir les 57 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213401722
SIRET
21340172200011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
MONTPELLIER (34267)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417217V0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 457 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Etienne Mehul, Montpellier (34080).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTPELLIER et accordé le 10 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juillet 2017, ouverture de chantier le 20 juillet 2017, achèvement déclaré le 19 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03417217V0017, instruit par la commune de Montpellier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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