Permis de construire Logement N° 03417224M0304

Permis de construire à Montpellier pour 1 880 m² de logement - 2836 Avenue Etienne Mehul

Hérault (34) , Occitanie

Autorisé le 25 juin 2025 · Dossier PC n° 03417224M0304 · Demandeur : CONFIANCE PROMOTION

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03417224M0304, délivré le 25 juin 2025 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 2836 Avenue Etienne Mehul, Montpellier (34080). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CONFIANCE PROMOTION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 894 m², à destination principale logement. Le projet transforme 2 logements existants pour en créer 29, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 12 T3, 4 T4, 1 T5.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont OC58, OC61.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
25/06/2025
Surface du terrain
3 894 m²
Surface existante avant
300 m²
Surface créée
1 880 m²
Variation nette
+1 580 m²
Surface totale après
1 880 m²
Destination
Logement
Logements créés
29
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
25 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/12/2024
2
Autorisation
25/06/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Montpellier

Adresse
2836 Avenue Etienne Mehul, Montpellier (34080)
Commune
Code postal
34070
Département
Région
Parcelles cadastrales
OC58, OC61
Code INSEE
34172

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 1 880 m² 0 m² 300 m² 0 m² 1 580 m² 1 880 m²
Total 300 m² 1 880 m² 0 m² 300 m² 0 m² 1 580 m² 1 880 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 12 4 1 - 29
- 41,4 % 41,4 % 13,8 % 3,4 % - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CONFIANCE PROMOTION
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5710
SIREN
381559293
SIRET
38155929300042
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
LYON (69007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417224M0304
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 25 juin 2025
Premier enregistrement (DPC) 2024-12
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 29 logements en collectif, pour 1 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 894 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2836 Avenue Etienne Mehul, Montpellier (34080).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03417224M0304, instruit par la commune de Montpellier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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