Permis de construire Locaux N° 03417213V0132

Permis de construire n° 03417213V0132 à Montpellier pour 4 402 m² de locaux, Rue Claude Balbastre

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2013

Dossier PC n° 03417213V0132

Demandeur

BD INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03417213V0132 a été délivré le 16 septembre 2013 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Rue Claude Balbastre. Le demandeur déclaré est BD INVEST.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 402 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 470 m² en commerce et activités de service et 2 932 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OB60, OB65. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 2 763 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpellier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

4 402 m²

Variation nette

+4 402 m²

Surface totale après

4 402 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2015. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2014

Achèvement (DAACT)

06/03/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
16/09/2013
Chantier (DOC)
19/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
06/03/2015

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

OB60 OB65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 402 m² 4 402 m²
Total 0 m² 4 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 402 m² 4 402 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 470 m² 1 470 m²
Autres activités 0 m² 2 932 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 932 m² 2 932 m²
dont Bureaux 0 m² 1 030 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 030 m² 1 030 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 902 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 902 m² 1 902 m²
Total locaux 0 m² 4 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 402 m² 4 402 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BD INVEST

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
752300376
SIRET
75230037600015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CASTELNAU LE LEZ (34170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417213V0132
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 402 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Claude Balbastre, à Montpellier (34080).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BD INVEST et accordée le 16 septembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 septembre 2013, ouverture de chantier le 19 mars 2014, achèvement déclaré le 6 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03417213V0132, déposé en mairie de Montpellier.

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