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Déclaration préalable Locaux N° 0341721300648

Déclaration préalable n° 0341721300648 à Montpellier pour 90 m² de locaux, 5 Place Martyrs De La Resistance

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 90 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 5 Place Martyrs De La Resistance, à Montpellier (34080).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON et accordé le 18 septembre 2013.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 septembre 2013, ouverture de chantier le 17 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0341721300648, déposé en mairie de Montpellier.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2013

Dossier DP n° 0341721300648

Demandeur

CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Place Martyrs De La Resistance, la déclaration préalable n° 0341721300648 a été accordée le 18 septembre 2013 à Montpellier (Hérault, Occitanie). Le demandeur déclaré est CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 90 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est HS69. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 786 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpellier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/09/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

90 m²

Surface totale après

90 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

18/09/2013

Chantier (DOC)

17/02/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HS69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	90 m²	0 m²	90 m²	0 m²	90 m²	0 m²	90 m²
Total	90 m²	0 m²	90 m²	0 m²	90 m²	0 m²	90 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	90 m²	0 m²	90 m²	-90 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	90 m²	0 m²	90 m²	90 m²
dont Bureaux	0 m²	90 m²	0 m²	90 m²	90 m²
Total locaux	90 m²	90 m²	90 m²	0 m²	90 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN: 383451267
SIRET: 38345126700017
Code APE (NAF): 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1991
Localisation: MONTPELLIER (34184)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0341721300648
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	34172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	18 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 90 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 5 Place Martyrs De La Resistance, à Montpellier (34080).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON et accordé le 18 septembre 2013.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 septembre 2013, ouverture de chantier le 17 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0341721300648, déposé en mairie de Montpellier.

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