Permis de construire Mixte N° 03412914M0031

Permis de construire à Lattes pour 3 846 m² de logement et locaux - 1130 Avenu Des Platanes

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2014

Dossier PC n° 03412914M0031

Demandeur

URBAT PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 03412914M0031, délivré le 24 décembre 2014 à Lattes (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 1130 Avenu Des Platanes, Lattes (34970). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par URBAT PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 846 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 810 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 57 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 27 T2, 24 T3, 6 T4. La surface se répartit entre 3 551 m² d'habitation et 295 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CR136, CR162.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 810 m²

Surface créée

3 846 m²

Variation nette

+3 846 m²

Surface totale après

3 846 m²

Logements créés

57

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2017.

Autorisation

24 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2015

Achèvement (DAACT)

30/06/2017

Délai autorisation - chantier

10 mois 5 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
29/10/2015
Autorisation
24/12/2014
Chantier (DOC)
29/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2017

Localisation du projet à Lattes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CR136 CR162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lattes Code postal 34970 Identifiant INSEE 34129
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 57 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 551 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 551 m² 3 551 m²
Locaux 0 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 295 m²
Total 0 m² 3 846 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 846 m² 3 846 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 295 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 57
Logements collectifs 57
Collectifs hors résidence 57

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 27 24 6 - - 57
- 47,4 % 42,1 % 10,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

URBAT PROMOTION

Voir les 37 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
352588727
SIRET
35258872700052
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
MONTPELLIER (34965)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03412914M0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 décembre 2014
Date de dépôt 29/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 57 logements en collectif, pour 3 846 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 810 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1130 Avenu Des Platanes, Lattes (34970).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par URBAT PROMOTION et accordé le 24 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 décembre 2014, ouverture de chantier le 29 octobre 2015, achèvement déclaré le 30 juin 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 27 T2, 24 T3, 6 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 551 m² d'habitation et 295 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03412914M0031, instruit par la commune de Lattes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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