Permis de construire n° 03109821W0004 à Cadours pour 4 259 m² de logement, impasse de la Font d'Estev
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 30 août 2021
Dossier PC n° 03109821W0004
Demandeur
URBAT PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03109821W0004, ayant fait l'objet d'une décision le 30 août 2021 à Cadours (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé impasse de la Font d'Estev. Le projet est porté par URBAT PROMOTION.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 47 logements, dont 45 logements individuels et 2 appartements neufs. 35 des 47 logements étaient des T4. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Sur un terrain de 12 577 m², le programme représentait 4 259 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 91 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZA 52. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, impasse de la Font d'Estev, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 112 permis de construire et déclarations préalables à Cadours référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cadours
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cadours Code postal 31480 Identifiant INSEE 31098
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 12 577 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 47 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 4 259 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 47 logements créés, soit un ratio de 91 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 259 m² | 4 259 m² |
| Total | 0 m² | 4 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 259 m² | 4 259 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 appartements neufs et 45 logements individuels. Les T4 étaient majoritaires : 35 logements sur 47.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 47 |
| Logements individuels | 45 |
| Logements collectifs | 2 |
| Individuels groupés | 45 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 8 | 35 | 4 | - | 47 |
| - | - | 17,0 % | 74,5 % | 8,5 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par URBAT PROMOTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Montpellier. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 32 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 21 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
URBAT PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 352588727
- SIRET
- 35258872700029
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- MONTPELLIER (34965)
Autres dossiers de URBAT PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03109821W0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 30 août 2021 |
| Date de dépôt | 18/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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