Permis de construire Logement N° 03412914M0039

Permis de construire à Lattes pour 4 300 m² de logement - Quartier La Banquiere Lot

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2014

Dossier PC n° 03412914M0039

Demandeur

HELENIS

Cette page présente le permis de construire n° 03412914M0039, délivré le 19 décembre 2014 à Lattes (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Quartier La Banquiere Lot, Lattes (34970). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HELENIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 530 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 66 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 38 T2, 15 T3, 13 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CC45.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 530 m²

Surface créée

4 300 m²

Variation nette

+4 300 m²

Surface totale après

4 300 m²

Logements créés

66

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2016.

Autorisation

19 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/08/2015

Achèvement (DAACT)

22/12/2016

Délai autorisation - chantier

7 mois 29 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
17/08/2015
Autorisation
19/12/2014
Chantier (DOC)
17/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2016

Localisation du projet à Lattes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CC45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lattes Code postal 34970 Identifiant INSEE 34129
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 66 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 300 m² 4 300 m²
Total 0 m² 4 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 300 m² 4 300 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 66
Logements collectifs 66
Collectifs hors résidence 66

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 38 15 13 - - 66
- 57,6 % 22,7 % 19,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HELENIS

Voir les 39 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
491095386
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
MONTPELLIER (34400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03412914M0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 décembre 2014
Date de dépôt 17/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 66 logements en collectif, pour 4 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 530 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Quartier La Banquiere Lot, Lattes (34970).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HELENIS et accordé le 19 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 décembre 2014, ouverture de chantier le 17 août 2015, achèvement déclaré le 22 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 38 T2, 15 T3, 13 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03412914M0039, instruit par la commune de Lattes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lattes

Autres types d'autorisations à Lattes