Permis de construire n° 03412914M0035 à Lattes pour 50 m² de locaux, 7 Rue Des Chevaliers De Malte Residence Le Michel Ange
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2014
Dossier PC n° 03412914M0035
Demandeur
DIAMANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03412914M0035 a été délivré le 4 décembre 2014 à Lattes (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 7 Rue Des Chevaliers De Malte Residence Le Michel Ange. DIAMANT figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 037 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CZ73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lattes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2015. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2015
Achèvement (DAACT)
30/03/2015
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Lattes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Residence Le Michel Ange
Territoires administratifs
- Commune
- Lattes Code postal 34970 Identifiant INSEE 34129
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
| Total | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
| Total locaux | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIAMANT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 479905168
- SIRET
- 47990516800015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LATTES (34970)
Autres dossiers de DIAMANT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03412914M0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |