Permis de construire Logement N° 03412914M0027

Permis de construire à Lattes pour 9 401 m² de logement - Rue Des Roselieres

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2014

Dossier PC n° 03412914M0027

Demandeur

HELENIS

Cette page présente le permis de construire n° 03412914M0027, délivré le 22 décembre 2014 à Lattes (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Rue Des Roselieres, Lattes (34970). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HELENIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 984 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 130 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 46 T2, 47 T3, 33 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DV64, DV105, DV118.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

25 984 m²

Surface créée

9 401 m²

Variation nette

+9 401 m²

Surface totale après

9 401 m²

Logements créés

130

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2017.

Autorisation

22 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2015

Achèvement (DAACT)

04/12/2017

Délai autorisation - chantier

10 mois 1 jour

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
23/10/2015
Autorisation
22/12/2014
Chantier (DOC)
23/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
04/12/2017

Localisation du projet à Lattes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DV64 DV105 DV118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lattes Code postal 34970 Identifiant INSEE 34129
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 130 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 401 m² 9 401 m²
Total 0 m² 9 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 401 m² 9 401 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 130
Logements collectifs 130
Collectifs hors résidence 130

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 46 47 33 - - 130
3,1 % 35,4 % 36,2 % 25,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 39

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HELENIS

Voir les 39 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
491095386
SIRET
49109538600000
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03412914M0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 décembre 2014
Date de dépôt 23/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 130 logements en collectif, pour 9 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 984 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Roselieres, Lattes (34970).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HELENIS et accordé le 22 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 décembre 2014, ouverture de chantier le 23 octobre 2015, achèvement déclaré le 4 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 46 T2, 47 T3, 33 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03412914M0027, instruit par la commune de Lattes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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