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Permis de construire Locaux N° 03412914M0038

Permis de construire à Lattes pour 490 m² de locaux - Avenu Paysagere Mas Desplans

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 605 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenu Paysagere Mas Desplans, Lattes (34970).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BELLOCQ ARCHITECTURE et accordé le 29 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03412914M0038, instruit par la commune de Lattes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2015

Dossier PC n° 03412914M0038

Demandeur

BELLOCQ ARCHITECTURE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03412914M0038, délivré le 29 janvier 2015 à Lattes (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Avenu Paysagere Mas Desplans, Lattes (34970). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BELLOCQ ARCHITECTURE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 605 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 490 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO64.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 605 m²

Surface existante avant

2 726 m²

Surface créée

490 m²

Variation nette

+490 m²

Surface totale après

3 216 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

29/01/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Lattes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mas Desplans

Territoire administratif

Commune: Lattes Code postal 34970 Identifiant INSEE 34129
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	362 m²	0 m²	0 m²	362 m²
Locaux	2 364 m²	490 m²	490 m²	2 854 m²
Total	2 726 m²	490 m²	490 m²	3 216 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	414 m²	0 m²	0 m²	414 m²
Agricole et forestier	1 950 m²	490 m²	490 m²	2 440 m²
Total locaux	2 364 m²	490 m²	490 m²	2 854 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BELLOCQ ARCHITECTURE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 508269289
SIRET: 50826928900015
Code APE (NAF): 71.11Z - Activités d'architecture
Localisation: LATTES MAURIN (34970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03412914M0038
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	29 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 605 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenu Paysagere Mas Desplans, Lattes (34970).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BELLOCQ ARCHITECTURE et accordé le 29 janvier 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03412914M0038, instruit par la commune de Lattes.

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