Permis de construire n° 08304920C0035 à Cuers pour 2 877 m² de logement, 90 Et Rue Francois Mauriac
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 2 avril 2021
Dossier PC n° 08304920C0035
Demandeur
URBAT PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08304920C0035, ayant fait l'objet d'une décision le 2 avril 2021 à Cuers (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 90 Et Rue Francois Mauriac. La société de promotion immobilière URBAT PROMOTION est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 47 appartements, après démolition des 109 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 24 des 47 logements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Sur un terrain de 1 742 m², le programme représentait 2 877 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 61 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 129, AK 130. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Francois Mauriac, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Au total, le catalogue compte 808 permis de construire et déclarations préalables à Cuers, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cuers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cuers Code postal 83390 Identifiant INSEE 83049
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 109 m² existants et construire 2 877 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 742 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 47 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 2 877 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 47 logements créés, soit un ratio de 61 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 109 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 109 m² à 2 877 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 109 m² | 2 877 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 2 768 m² | 2 877 m² |
| Total | 109 m² | 2 877 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 2 768 m² | 2 877 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 47 appartements neufs. Les logements allaient du T2 au T5. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 109 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 47 |
| Logements collectifs | 47 |
| Collectifs hors résidence | 47 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 21 | 17 | 8 | 1 | - | 47 |
| - | 44,7 % | 36,2 % | 17,0 % | 2,1 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
24 des 47 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 24 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière URBAT PROMOTION, une SAS basée à Montpellier. Ce demandeur a déposé 32 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 21 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
URBAT PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 352588727
- SIRET
- 35258872700052
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- MONTPELLIER (34965)
Autres dossiers de URBAT PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08304920C0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 2 avril 2021 |
| Date de dépôt | 20/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AK 129, AK 130 à Cuers (83390)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Francois Mauriac à Cuers (83390)
L’autre dossier recensé rue Francois Mauriac depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.