Permis de construire Mixte N° 03412924M0010

Permis de construire à Lattes pour 19 754 m² de logement et locaux - 1565 Avenu Des Platanes

Hérault (34) , Occitanie

Autorisé le 13 août 2024 · Dossier PC n° 03412924M0010 · Demandeur : ILOT DES PLATANES-LATTES

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03412924M0010, délivré le 13 août 2024 à Lattes (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 1565 Avenu Des Platanes, Lattes (34970). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ILOT DES PLATANES-LATTES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 754 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 271 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 283 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 21 T1, 143 T2, 73 T3, 44 T4, 2 T5. La surface se répartit entre 17 714 m² d'habitation et 2 040 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CR45, CR48, CR73.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
13/08/2024
Surface du terrain
8 271 m²
Surface créée
19 754 m²
Variation nette
+19 754 m²
Surface totale après
19 754 m²
Destination
Mixte
Logements créés
283
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
13 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/03/2024
2
Autorisation
13/08/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lattes

Adresse
1565 Avenu Des Platanes, Lattes (34970)
Commune
Code postal
34970
Département
Région
Parcelles cadastrales
CR45, CR48, CR73
Code INSEE
34129

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 283 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 14
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 17 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 714 m² 17 714 m²
Locaux 0 m² 2 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 040 m² 2 040 m²
Total 0 m² 19 754 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 754 m² 19 754 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 711 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 711 m² 1 711 m²
Commerce 0 m² 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² 329 m²
Total locaux 0 m² 2 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 040 m² 2 040 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 283
Logements collectifs 283
Collectifs hors résidence 283

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
21 143 73 44 2 - 283
7,4 % 50,5 % 25,8 % 15,5 % 0,7 % - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ILOT DES PLATANES-LATTES
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6541
SIREN
922137021
SIRET
92213702100015
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
MONTPELLIER (34000)

En savoir plus sur ILOT DES PLATANES-LATTES

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03412924M0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34129 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 13 août 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-03
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 283 logements en collectif, pour 19 754 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 271 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1565 Avenu Des Platanes, Lattes (34970).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 août 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 17 714 m² d'habitation et 2 040 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03412924M0010, instruit par la commune de Lattes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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