Permis de construire Mixte N° 03412914M0028

Permis de construire à Lattes pour 4 511 m² de logement et locaux - Avenu Paysager - Avenue Du Montp

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 février 2015

Dossier PC n° 03412914M0028

Demandeur

M&A

Cette page présente le permis de construire n° 03412914M0028, délivré le 13 février 2015 à Lattes (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Avenu Paysager - Avenue Du Montp, Lattes (34970). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par M&A. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 511 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 635 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 78 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 70 T2, 8 T3. La surface se répartit entre 3 555 m² d'habitation et 956 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY51, AY53, AY54.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 635 m²

Surface créée

4 511 m²

Variation nette

+4 511 m²

Surface totale après

4 511 m²

Logements créés

78

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2018.

Autorisation

13 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2016

Achèvement (DAACT)

30/10/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
12/10/2016
Autorisation
13/02/2015
Chantier (DOC)
12/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2018

Localisation du projet à Lattes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY51 AY53 AY54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lattes Code postal 34970 Identifiant INSEE 34129
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 78 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 555 m² 3 555 m²
Locaux 0 m² 956 m² 0 m² 0 m² 0 m² 956 m² 956 m²
Total 0 m² 4 511 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 511 m² 4 511 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 956 m² 0 m² 0 m² 0 m² 956 m² 956 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 78
Logements collectifs 78
En résidence 78

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 70 8 - - - 78
- 89,7 % 10,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
537900946
SIRET
53790094600014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03412914M0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 février 2015
Date de dépôt 12/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2020-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 78 logements en collectif, pour 4 511 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 635 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenu Paysager - Avenue Du Montp, Lattes (34970).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par M&A et accordé le 13 février 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2015, ouverture de chantier le 12 octobre 2016, achèvement déclaré le 30 octobre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 70 T2, 8 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 555 m² d'habitation et 956 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03412914M0028, instruit par la commune de Lattes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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