Permis de construire n° 03402222M0026 à Baillargues pour 8 316 m² de logement, route Imperiale
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2023
Dossier PC n° 03402222M0026
Demandeur
SCCV NAPOLEON LOT A
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03402222M0026 a été délivré le 1 mars 2023 à Baillargues (Hérault, Occitanie), à l'adresse route Imperiale. Le projet est porté par la société de promotion immobilière SCCV NAPOLEON LOT A.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 134 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 36 891 m², le programme représente 8 316 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 62 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 477, AC 476, AC 475. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La voie, route Imperiale, compte 13 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 350 permis de construire et déclarations préalables à Baillargues, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Baillargues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baillargues Code postal 34670 Identifiant INSEE 34022
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 36 891 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 134 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 8 316 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 134 logements créés, soit un ratio de 62 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 8 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 316 m² | 8 316 m² |
| Total | 0 m² | 8 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 316 m² | 8 316 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 134 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 134 |
| Logements collectifs | 134 |
| Collectifs hors résidence | 134 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 64 | 63 | 7 | - | - | 134 |
| - | 47,8 % | 47,0 % | 5,2 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SCCV NAPOLEON LOT A, une société civile basée à Lattes. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV NAPOLEON LOT A
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 922563804
- SIRET
- 92256380400017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2022
- Localisation
- LATTES (34970)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03402222M0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/03/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AC 477, AC 476, AC 475 à Baillargues (34670)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route Imperiale à Baillargues (34670)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route Imperiale depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.