Le permis de construire n° 03402222M0019, délivré le 26 janvier 2023 à Baillargues (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé rue de la Croix de Jalle. Le marchand de biens TERRES DU SOLEIL PROMOTION est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 46 appartements. 29 des 46 logements sont des T3. Dans ce programme, 15 des 46 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 3 467 m², le programme représente 3 465 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 75 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 105. Au total, le catalogue compte 350 permis de construire et déclarations préalables à Baillargues, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 467 m²

Surface créée

3 465 m²

Variation nette

+3 465 m²

Surface totale après

3 465 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

26/01/2023

Autorisation

26/01/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Baillargues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD 105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Baillargues Code postal 34670 Identifiant INSEE 34022
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 467 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	46 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 465 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 46 logements créés, soit un ratio de 75 m² par logement.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	3 465 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 465 m²	3 465 m²
Total	0 m²	3 465 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 465 m²	3 465 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 46 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 29 logements sur 46.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	46
Logements collectifs	46
Collectifs hors résidence	46

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	14	29	3	-	-	46
-	30,4 %	63,0 %	6,5 %	-	-	100,0 %

Financement et aides

Quinze des 46 logements sont déclarés en locatif social.

colonnes sur affichées

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens TERRES DU SOLEIL PROMOTION, une SARL basée à Pérols. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

TERRES DU SOLEIL PROMOTION

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 491256897
SIRET: 49125689700035
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2006
Localisation: PÉROLS (34470)

Autres dossiers de TERRES DU SOLEIL PROMOTION

PC n°0340222500021 Autorisé

510 rue du Mas de Roue

Baillargues (34670)

Nouvelle construction

25 mars 2026

PC n°03408825M0001 Autorisé

rue des Bleuets

Cournonterral (34660)

Nouvelle construction

01 oct. 2025

PC n°03033424V0074 Autorisé

12 avenue Louis Alteirac

Uzès (30700)

Nouvelle construction

13 mai 2025

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03402222M0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34022 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	26 janvier 2023
Date de dépôt	26/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?

Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Baillargues

DP n°03402222M0114 Locaux Autorisé

6 rue du Coustoulies

Baillargues (34670)

Nouvelle construction

16 nov. 2022 9 m² SDP ENEDIS

DP n°03402222M0122 Logement Terminé

124 rue du Controle

Baillargues (34670)

Transformation avec extension

26 déc. 2022 103 m² SDP

PC n°03402222M0034 Mixte Autorisé

8 rue du Jeu du Ballon

Baillargues (34670)

Nouvelle construction

20 janv. 2023 3 432 m² SDP SARL JEMA

PC n°03402222M0026 Logement Autorisé

route Imperiale

Baillargues (34670)

Nouvelle construction

01 mars 2023 8 316 m² SDP SCCV NAPOLEON LOT A

PC n°03402222M0028 Logement Autorisé

route Imperiale

Baillargues (34670)

Nouvelle construction

01 mars 2023 3 441 m² SDP HELENIS

PC n°03402222M0029 Logement Autorisé

route Imperiale

Baillargues (34670)

Nouvelle construction

01 mars 2023 1 761 m² SDP SCCV NAPOLEON LOT D

Autres types d'autorisations à Baillargues

Permis d'aménager à Baillargues

12 autorisations

Permis de démolir à Baillargues

29 autorisations