Permis de construire Mixte N° 03402221M0068

Permis de construire n° 03402221M0068 à Baillargues pour 1 439 m² de logement et locaux, 440 route Imperiale

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2022

Dossier PC n° 03402221M0068

Demandeur

PRESTIGE DEVELOPPEMENT INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03402221M0068, délivré le 7 juin 2022 à Baillargues (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 440 route Imperiale. Le projet est porté par PRESTIGE DEVELOPPEMENT INVEST.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 20 logements individuels, après démolition des 361 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 111 m², le programme représente 1 316 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 66 m² par logement. Le dossier déclare aussi 123 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/12/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/04/2023, soit 10 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 287. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, route Imperiale, la base recense 13 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 350 permis de construire et déclarations préalables à Baillargues référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 111 m²

Surface existante avant

361 m²

Surface créée

1 439 m²

Variation nette

+1 078 m²

Surface totale après

1 439 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/12/2024. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

7 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2023

Achèvement (DAACT)

12/12/2024

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
12/12/2024
Autorisation
07/06/2022
Chantier (DOC)
07/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2024

Localisation du projet à Baillargues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baillargues Code postal 34670 Identifiant INSEE 34022
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 361 m² existants et construit 1 439 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 20 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 111 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 20 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 20
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 316 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 20 logements, soit un ratio de 66 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 123 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 361 m² à 1 439 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 316 m² 1 316 m²
Locaux 361 m² 123 m² 0 m² 361 m² 0 m² -238 m² 123 m²
Total 361 m² 1 439 m² 0 m² 361 m² 0 m² 1 078 m² 1 439 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 361 m² 0 m² 0 m² 361 m² 0 m² -361 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
dont Bureaux 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total locaux 361 m² 123 m² 0 m² 361 m² 0 m² -238 m² 123 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 20 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements individuels 20
Individuels groupés 20
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 6 8 6 - - 20
- 30,0 % 40,0 % 30,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PRESTIGE DEVELOPPEMENT INVEST, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Baillargues.

Demandeur

PRESTIGE DEVELOPPEMENT INVEST

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
838978799
SIRET
83897879900024
Code APE (NAF)
82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2018
Localisation
BAILLARGUES (34670)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03402221M0068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 juin 2022
Date de dépôt 12/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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