Déclaration préalable n° 03402222M0122 à Baillargues pour 103 m² de logement, 124 rue du Controle
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2022
Dossier DP n° 03402222M0122
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03402222M0122, accordée le 26 décembre 2022 à Baillargues (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 124 rue du Controle.
Cette déclaration préalable porte sur la création de 2 logements individuels, tous des T2. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. Le dossier indique un financement en locatif social pour un logement sur 2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 10 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 93 m² issus de transformation sur un terrain de 219 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 26/07/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/02/2023, soit 2 mois après l'autorisation.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AD 15. La base compte 17 autres dossiers pour la même voie, rue du Controle, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 350 permis de construire et déclarations préalables à Baillargues, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/07/2023. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
26 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2023
Achèvement (DAACT)
26/07/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
5 mois
Délai total
7 mois
Localisation du projet à Baillargues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baillargues Code postal 34670 Identifiant INSEE 34022
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 219 m². Le dossier déclare une annexe : véranda. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Véranda |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 10 m² de construction neuve et 93 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 93 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 93 m² à 103 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 93 m² | 10 m² | 93 m² | 0 m² | 93 m² | 10 m² | 103 m² |
| Total | 93 m² | 10 m² | 93 m² | 0 m² | 93 m² | 10 m² | 103 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T2.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | - | - | - | - | 2 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Un des 2 logements est déclaré en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAILLARGUES (34670)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03402222M0122 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 26/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue du Controle à Baillargues (34670)
Les 6 plus récents des 17 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Controle depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.