Permis de construire n° 03402217M0011 à Baillargues pour 2 427 m² de logement, 291 route Imperiale
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2017
Dossier PC n° 03402217M0011
Demandeur
EUROPEAN HOMES 45
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03402217M0011 a été délivré le 27 juillet 2017 à Baillargues (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 291 route Imperiale. La société de programme immobilier EUROPEAN HOMES 45 est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 40 appartements, après démolition des 300 m² existants. Dans ce programme, 10 des 40 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 2 427 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 860 m², soit 61 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 15, AC 16, AC 17. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 13 autres dossiers pour la même voie, route Imperiale, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 350 permis de construire et déclarations préalables à Baillargues, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Baillargues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baillargues Code postal 34670 Identifiant INSEE 34022
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 300 m² existants et construit 2 427 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 860 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 40 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 427 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 40 logements créés, soit un ratio de 61 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 300 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 300 m² à 2 427 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 300 m² | 2 427 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 2 127 m² | 2 427 m² |
| Total | 300 m² | 2 427 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 2 127 m² | 2 427 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 40 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 300 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 40 |
| Logements collectifs | 40 |
| Collectifs hors résidence | 40 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 18 | 16 | 6 | - | - | 40 |
| - | 45,0 % | 40,0 % | 15,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Dix des 40 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier EUROPEAN HOMES 45, une SCCV basée à Paris 01. L'unité légale a été créée en 2016, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
EUROPEAN HOMES 45
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 821425378
- SIRET
- 82142537800014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PARIS 01 (75001)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03402217M0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 27/07/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AC 15, AC 16, AC 17 à Baillargues (34670)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route Imperiale à Baillargues (34670)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route Imperiale depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.