Permis de construire n° 03402222M0029 à Baillargues pour 1 761 m² de logement, route Imperiale
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2023
Dossier PC n° 03402222M0029
Demandeur
SCCV NAPOLEON LOT D
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03402222M0029 a été délivré le 1 mars 2023 à Baillargues (Hérault, Occitanie), à l'adresse route Imperiale. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV NAPOLEON LOT D.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 29 appartements. La répartition par taille compte 16 des 29 logements en T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 36 891 m², le programme représente 1 761 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 61 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 477, AC 476, AC 475. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, route Imperiale, compte 13 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 350 permis de construire et déclarations préalables à Baillargues référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Baillargues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baillargues Code postal 34670 Identifiant INSEE 34022
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 36 891 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 29 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 761 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 29 logements créés, soit un ratio de 61 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 761 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 761 m² | 1 761 m² |
| Total | 0 m² | 1 761 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 761 m² | 1 761 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 29 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 16 logements sur 29.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 29 |
| Logements collectifs | 29 |
| Collectifs hors résidence | 29 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 16 | 11 | 2 | - | - | 29 |
| - | 55,2 % | 37,9 % | 6,9 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV NAPOLEON LOT D, une société civile basée à Lattes. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV NAPOLEON LOT D
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 918264490
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2022
- Localisation
- LATTES (34970)
Autres dossiers de SCCV NAPOLEON LOT D
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03402222M0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/03/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AC 477, AC 476, AC 475 à Baillargues (34670)
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