Permis de construire n° 03402222M0027 à Baillargues pour 3 281 m² de logement et locaux, route Imperiale
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2023
Dossier PC n° 03402222M0027
Demandeur
HELENIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03402222M0027 a été délivré le 27 avril 2023 à Baillargues (Hérault, Occitanie), à l'adresse route Imperiale. La société de promotion immobilière HELENIS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 47 appartements. 26 des 47 logements sont des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 2 990 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 36 891 m², soit 64 m² par logement. Le dossier déclare aussi 291 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 477, AC 476, AC 475. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, route Imperiale, compte 13 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 350 permis de construire et déclarations préalables à Baillargues, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Baillargues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baillargues Code postal 34670 Identifiant INSEE 34022
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 36 891 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 47 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 990 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 47 logements créés, soit un ratio de 64 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 291 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 990 m² | 2 990 m² |
| Locaux | 0 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 291 m² |
| Total | 0 m² | 3 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 281 m² | 3 281 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 291 m² |
| Total locaux | 0 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 291 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 47 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 26 logements sur 47.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 47 |
| Logements collectifs | 47 |
| Collectifs hors résidence | 47 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 20 | 26 | 1 | - | - | 47 |
| - | 42,6 % | 55,3 % | 2,1 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière HELENIS, une SAS basée à Lattes. Ce demandeur a déposé 33 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 24 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
HELENIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 491095386
- SIRET
- 49109538600042
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LATTES (34970)
Autres dossiers de HELENIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03402222M0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2023 |
| Date de dépôt | 27/04/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AC 477, AC 476, AC 475 à Baillargues (34670)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route Imperiale à Baillargues (34670)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route Imperiale depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.