Permis de construire n° 03402222M0034 à Baillargues pour 3 432 m² de logement et locaux, 8 rue du Jeu du Ballon
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2023
Dossier PC n° 03402222M0034
Demandeur
SARL JEMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03402222M0034 a été délivré le 20 janvier 2023 à Baillargues (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 8 rue du Jeu du Ballon. La société de promotion immobilière SARL JEMA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 27 appartements, après démolition des 3 000 m² existants. La répartition par taille compte 16 des 27 logements en T3. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Le dossier déclare 2 372 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 6 982 m², soit 88 m² par logement. Le dossier déclare aussi 1 060 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 150. Ce dossier fait partie des 350 permis de construire et déclarations préalables à Baillargues référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Baillargues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baillargues Code postal 34670 Identifiant INSEE 34022
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 3 000 m² existants et construit 3 432 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 6 982 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 27 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 372 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 27 logements créés, soit un ratio de 88 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 060 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 000 m² à 3 432 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 372 m² | 2 372 m² |
| Locaux | 3 000 m² | 1 060 m² | 0 m² | 3 000 m² | 0 m² | -1 940 m² | 1 060 m² |
| Total | 3 000 m² | 3 432 m² | 0 m² | 3 000 m² | 0 m² | 432 m² | 3 432 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 000 m² | 1 060 m² | 0 m² | 3 000 m² | 0 m² | -1 940 m² | 1 060 m² |
| dont Hôtels | 3 000 m² | 0 m² | 0 m² | 3 000 m² | 0 m² | -3 000 m² | 0 m² |
| Total locaux | 3 000 m² | 1 060 m² | 0 m² | 3 000 m² | 0 m² | -1 940 m² | 1 060 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 27 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 16 logements sur 27.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 27 |
| Logements collectifs | 27 |
| Collectifs hors résidence | 27 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 16 | 3 | - | - | 27 |
| - | 29,6 % | 59,3 % | 11,1 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SARL JEMA, basée à Montpellier.
Demandeur
SARL JEMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 402214795
- SIRET
- 40221479500047
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1995
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03402222M0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 20/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |