Permis de construire Logement N° 03402222M0030

Permis de construire n° 03402222M0030 à Baillargues pour 3 578 m² de logement, Ac

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2023

Dossier PC n° 03402222M0030

Demandeur

SCCV NAPOLEON LOT D

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 mars 2023 à Baillargues (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03402222M0030 porte sur un projet situé Ac. SCCV NAPOLEON LOT D figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 891 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 130 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 130 T1.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC477, AC476, AC475. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 345 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baillargues.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

36 891 m²

Surface créée

3 578 m²

Variation nette

+3 578 m²

Surface totale après

3 578 m²

Logements créés

130

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
01/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baillargues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC477 AC476 AC475

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baillargues Code postal 34670 Identifiant INSEE 34022
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 130 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 578 m² 3 578 m²
Total 0 m² 3 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 578 m² 3 578 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 130
Logements collectifs 130
Collectifs hors résidence 130

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
130 - - - - - 130
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV NAPOLEON LOT D

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
918264490
SIRET
91826449000015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2022
Localisation
LATTES (34970)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03402222M0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 130 logements en collectif, pour 3 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 891 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Ac, à Baillargues (34670).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV NAPOLEON LOT D et accordé le 1 mars 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03402222M0030, déposé en mairie de Baillargues.

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