Permis de construire n° 03402222M0030 à Baillargues pour 3 578 m² de logement, Ac
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2023
Dossier PC n° 03402222M0030
Demandeur
SCCV NAPOLEON LOT D
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 mars 2023 à Baillargues (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03402222M0030 porte sur un projet situé Ac. La société de programme immobilier SCCV NAPOLEON LOT D est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 130 appartements, tous des studios (T1). L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 36 891 m², le programme représente 3 578 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 28 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 477, AC 476, AC 475. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 350 permis de construire et déclarations préalables à Baillargues, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Baillargues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baillargues Code postal 34670 Identifiant INSEE 34022
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 36 891 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 130 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 578 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 130 logements créés, soit un ratio de 28 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 578 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 578 m² | 3 578 m² |
| Total | 0 m² | 3 578 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 578 m² | 3 578 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 130 appartements neufs. Les 130 logements sont tous des studios (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 130 |
| Logements collectifs | 130 |
| Collectifs hors résidence | 130 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 130 | - | - | - | - | - | 130 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV NAPOLEON LOT D, une société civile basée à Lattes. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV NAPOLEON LOT D
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 918264490
- SIRET
- 91826449000015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2022
- Localisation
- LATTES (34970)
Autres dossiers de SCCV NAPOLEON LOT D
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03402222M0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/03/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AC 477, AC 476, AC 475 à Baillargues (34670)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.