Permis de construire n° 03402220M0036 à Baillargues pour 5 007 m² de logement, route Imperiale
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2021
Dossier PC n° 03402220M0036
Demandeur
SCI IMPERIALE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Baillargues (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03402220M0036 a été délivré le 25 janvier 2021, pour un projet situé route Imperiale. La société de programme immobilier SCI IMPERIALE porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 74 appartements, après démolition des 335 m² existants. Dans ce programme, 25 des 74 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 5 074 m², le programme représente 5 007 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 68 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 27/09/2023, soit 2 ans 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 20, AC 18, AC 17. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, route Imperiale, la base recense 13 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 350 permis de construire et déclarations préalables à Baillargues, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/09/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Baillargues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baillargues Code postal 34670 Identifiant INSEE 34022
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 335 m² existants et construit 5 007 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 5 074 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 74 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 5 007 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 74 logements créés, soit un ratio de 68 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 335 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 335 m² à 5 007 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 335 m² | 5 007 m² | 0 m² | 335 m² | 0 m² | 4 672 m² | 5 007 m² |
| Total | 335 m² | 5 007 m² | 0 m² | 335 m² | 0 m² | 4 672 m² | 5 007 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 74 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 335 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 74 |
| Logements collectifs | 74 |
| Collectifs hors résidence | 74 |
| Logements démolis | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 34 | 29 | 10 | 1 | - | 74 |
| - | 45,9 % | 39,2 % | 13,5 % | 1,4 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
25 des 74 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 25 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI IMPERIALE, une SCCV basée à Montpellier.
Demandeur
SCI IMPERIALE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 883775256
- SIRET
- 88377525600018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2020
- Localisation
- MONTPELLIER (34935)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03402220M0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 27/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AC 20, AC 18, AC 17 à Baillargues (34670)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route Imperiale à Baillargues (34670)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route Imperiale depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.