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Permis de construire Locaux N° 0315552500465

Permis de construire à Toulouse pour 1 872 m² de locaux - 316 Route De Bayonne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 872 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 591 016 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 316 Route De Bayonne, Toulouse (31100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AIRBUS et accordé le 21 octobre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 octobre 2025, achèvement déclaré le 5 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0315552500465, instruit par la commune de Toulouse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2025

Dossier PC n° 0315552500465

Demandeur

AIRBUS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0315552500465, délivré le 21 octobre 2025 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 316 Route De Bayonne, Toulouse (31100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AIRBUS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 872 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 591 016 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 872 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB100, AB122, AB127.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 591 016 m²

Surface existante avant

526 586 m²

Surface créée

1 872 m²

Variation nette

+1 872 m²

Surface totale après

528 458 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2025.

Autorisation

21 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

05/09/2025

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

21/10/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

05/09/2025

Localisation du projet à Toulouse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AB100 AB122 AB127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Toulouse Code postal 31998 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	526 586 m²	1 872 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 872 m²	528 458 m²
Total	526 586 m²	1 872 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 872 m²	528 458 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	141 389 m²	1 872 m²	1 872 m²	143 261 m²
Industrie	385 197 m²	0 m²	0 m²	385 197 m²
Total locaux	526 586 m²	1 872 m²	1 872 m²	528 458 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AIRBUS

Voir les 95 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 383474814
SIRET: 38347481400100
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: BLAGNAC (31700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0315552500465
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	21 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 872 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 591 016 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 316 Route De Bayonne, Toulouse (31100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AIRBUS et accordé le 21 octobre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 octobre 2025, achèvement déclaré le 5 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0315552500465, instruit par la commune de Toulouse.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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