Permis de construire Locaux N° 0315552600330

Permis de construire n° 0315552600330 à Toulouse pour 83 m² de locaux, 316 Route De Bayonne

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2026

Dossier PC n° 0315552600330

Demandeur

AIRBUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0315552600330 a été délivré le 22 juin 2026 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 316 Route De Bayonne. Le demandeur déclaré est AIRBUS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 063 105 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en autres activités. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB74, AB93, AB99. L'instruction du dossier a duré 20 jours. Ce dossier fait partie des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 063 105 m²

Surface existante avant

1 063 525 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

1 063 608 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
02/06/2026
2
Autorisation
22/06/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB74 AB93 AB99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31300 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 063 525 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 1 063 608 m²
Total 1 063 525 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 1 063 608 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 063 525 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 1 063 608 m²
dont Bureaux 180 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 682 m²
dont Industrie 882 843 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 882 926 m²
Total locaux 1 063 525 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 1 063 608 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
383474814
SIRET
38347481400100
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
BLAGNAC (31700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0315552600330
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 22 juin 2026
Date de dépôt 02/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 063 105 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 316 Route De Bayonne, à Toulouse (31100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AIRBUS et accordé le 22 juin 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0315552600330, instruit par la commune de Toulouse.

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