Permis de construire n° 0315552600330 à Toulouse pour 83 m² de locaux, 316 route de Bayonne
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2026
Dossier PC n° 0315552600330
Demandeur
AIRBUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0315552600330 a été délivré le 22 juin 2026 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 316 route de Bayonne. AIRBUS porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 83 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 20 jours. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 3 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 74, AB 93, AB 99, AY 99, AY 8, AY 25, AY 23, AY 7, AY 35, AY 43, AY 44, AY 45, AY 15, AY 18, AY 12, AY 13, AY 14, AY 16, AY 17, AY 26, AY 27, AY 28, AY 29, AY 30, AY 31. Ces références cadastrales apparaissent dans 36 autres dossiers de la base. Sur la même voie, route de Bayonne, la base recense 53 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31300 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 83 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 063 525 m² à 1 063 608 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 063 525 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 1 063 608 m² |
| Total | 1 063 525 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 1 063 608 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 063 525 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 1 063 608 m² |
| dont Bureaux | 180 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 682 m² |
| dont Industrie | 882 843 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 882 926 m² |
| Total locaux | 1 063 525 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 1 063 608 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AIRBUS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Blagnac. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 103 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
AIRBUS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 383474814
- SIRET
- 38347481400100
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- BLAGNAC (31700)
Autres dossiers de AIRBUS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0315552600330 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2026 |
| Date de dépôt | 02/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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