Permis de construire Locaux N° 0315552500413

Permis de construire n° 0315552500413 à Toulouse pour 373 m² de locaux, Ch De Chevrefeuille

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2025

Dossier PC n° 0315552500413

Demandeur

AIRBUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 octobre 2025 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0315552500413 porte sur un projet situé Ch De Chevrefeuille. Le projet est porté par AIRBUS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 591 016 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 373 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB100, AB122, AB127. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 591 016 m²

Surface existante avant

385 197 m²

Surface créée

373 m²

Variation nette

+373 m²

Surface totale après

385 570 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
28/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB100 AB122 AB127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31300 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 385 197 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 385 570 m²
Total 385 197 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 385 570 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 385 197 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 385 570 m²
dont Industrie 385 197 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 385 570 m²
Total locaux 385 197 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 385 570 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
383474814
SIRET
38347481400100
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1991
Localisation
BLAGNAC (31700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0315552500413
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 591 016 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Ch De Chevrefeuille, à Toulouse (31100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AIRBUS et accordé le 28 octobre 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0315552500413, déposé en mairie de Toulouse.

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