Permis de construire Locaux N° 0315552600184

Permis de construire n° 0315552600184 à Toulouse pour 190 m² de locaux, chemin de Chèvrefeuille

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2026

Dossier PC n° 0315552600184

Demandeur

AIRBUS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0315552600184 a été délivré le 10 juin 2026, pour un projet situé chemin de Chèvrefeuille. Le projet est porté par AIRBUS.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 190 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 3 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 95, AB 96, AB 100, AB 128, AB 129, AB 130, AB 132, AB 133, AB 134, AB 135, AB 136, AB 84, AB 85, AB 91, AB 97, AB 159, AB 161, AB 162, AB 163. La base rapproche 91 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

965 147 m²

Surface existante avant

530 840 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

+190 m²

Surface totale après

531 030 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/03/2026
2
Autorisation
10/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB 95 AB 96 AB 100 AB 128 AB 129 AB 130 AB 132 AB 133 AB 134 AB 135 AB 136 AB 84 AB 85 AB 91 AB 97 AB 159 AB 161 AB 162 AB 163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31300 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 190 m² à construire.

La surface de plancher passe de 530 840 m² à 531 030 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 530 840 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 531 030 m²
Total 530 840 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 531 030 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 530 840 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 531 030 m²
dont Bureaux 145 643 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 643 m²
dont Industrie 385 197 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 385 387 m²
Total locaux 530 840 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 531 030 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AIRBUS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Blagnac. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 103 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2015.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
383474814
SIRET
38347481400100
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1991
Localisation
BLAGNAC (31700)

Autres dossiers de AIRBUS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0315552600184
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 juin 2026
Date de dépôt 24/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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