Permis de construire Locaux N° 0315552600184

Permis de construire n° 0315552600184 à Toulouse pour 190 m² de locaux, Chemin De Chèvrefeuille

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2026

Dossier PC n° 0315552600184

Demandeur

AIRBUS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0315552600184 a été délivré le 10 juin 2026, pour un projet situé Chemin De Chèvrefeuille. Le projet est porté par AIRBUS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 965 147 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 190 m² en autres activités. À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB95, AB96, AB100. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 mois. La commune totalise 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

965 147 m²

Surface existante avant

530 840 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

+190 m²

Surface totale après

531 030 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
24/03/2026
2
Autorisation
10/06/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB95 AB96 AB100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31300 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 530 840 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 531 030 m²
Total 530 840 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 531 030 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 530 840 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 531 030 m²
dont Bureaux 145 643 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 643 m²
dont Industrie 385 197 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 385 387 m²
Total locaux 530 840 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 531 030 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
383474814
SIRET
38347481400100
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
BLAGNAC (31700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0315552600184
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 juin 2026
Date de dépôt 24/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 965 147 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Chèvrefeuille, à Toulouse (31100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par AIRBUS et accordé le 10 juin 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0315552600184, instruit par la commune de Toulouse.

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