Permis de construire Locaux N° 0315552500541

Permis de construire n° 0315552500541 à Toulouse pour 8 937 m² de locaux, 7 Route De Bayonne

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2026

Dossier PC n° 0315552500541

Demandeur

SCI RIQUET 77

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0315552500541, délivré le 22 juin 2026 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 7 Route De Bayonne. La demande émane de SCI RIQUET 77.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 8 937 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 429 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 937 m² en commerce et services. Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BL119, BL120, BL241. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. Il s'inscrit parmi les 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 429 m²

Surface existante avant

1 320 m²

Surface créée

8 937 m²

Variation nette

+7 617 m²

Surface totale après

8 937 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/06/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL119 BL120 BL241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31300 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 400 m² 0 m² 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 920 m² 8 937 m² 0 m² 920 m² 0 m² 8 017 m² 8 937 m²
Total 1 320 m² 8 937 m² 0 m² 1 320 m² 0 m² 7 617 m² 8 937 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 920 m² 8 937 m² 0 m² 920 m² 0 m² 8 017 m² 8 937 m²
Total locaux 920 m² 8 937 m² 0 m² 920 m² 0 m² 8 017 m² 8 937 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RIQUET 77

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
420808057
SIRET
42080805700038
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PORTET SUR GARONNE (31120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0315552500541
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 juin 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 937 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 429 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Route De Bayonne, à Toulouse (31100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI RIQUET 77 et accordé le 22 juin 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0315552500541, instruit par la commune de Toulouse.

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