Permis de construire Locaux N° 0440202600028

Permis de construire n° 0440202600028 à Bouguenais pour 307,4 m² de locaux, rue de l'Aviation

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2026

Dossier PC n° 0440202600028

Demandeur

AIRBUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0440202600028 a été délivré le 25 septembre 2026 à Bouguenais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse rue de l'Aviation. AIRBUS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 307,4 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Loire-Atlantique, ce délai est plus long que leur médiane de environ 2 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CP 735. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue de l'Aviation, la base recense 41 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 1 003 permis de construire et déclarations préalables à Bouguenais, dont ce dossier. Le demandeur est associé dans le catalogue à 103 permis de construire et déclarations préalables dans 7 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2015.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

401 749 m²

Surface existante avant

289 985 m²

Surface créée

307 m²

Variation nette

+307 m²

Surface totale après

290 292 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois).

Autorisation

25 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
08/06/2026
2
Autorisation
25/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouguenais

Le dossier vise la parcelle cadastrale CP 735. Au total, 1 003 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouguenais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CP 735

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouguenais Code postal 44340 Identifiant INSEE 44020
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 307,4 m² à construire.

La surface de plancher passe de 289 985 m² à 290 292,4 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 289 985 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 290 292 m²
Total 289 985 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 290 292 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 289 985 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 290 292 m²
dont Industrie 289 985 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 290 292 m²
Total locaux 289 985 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 290 292 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AIRBUS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Blagnac. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 103 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2015.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
383474814
SIRET
38347481400100
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1991
Localisation
BLAGNAC (31700)

Autres dossiers de AIRBUS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0440202600028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 25 septembre 2026
Date de dépôt 08/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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