Permis de construire Locaux N° 0315552600180

Permis de construire n° 0315552600180 à Toulouse pour 83 m² de locaux, 316 route de Bayonne

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2026

Dossier PC n° 0315552600180

Demandeur

AIRBUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0315552600180 a été délivré le 15 juin 2026 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 316 route de Bayonne. Le dossier a été déposé par AIRBUS.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 83 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 3 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 134, AB 74, AB 93, AY 32, AY 8, AY 25, AY 23, AY 7, AY 35, AY 43, AY 44, AY 45, AY 15, AY 18, AY 12, AY 13, AY 14, AY 16, AY 17, AY 26, AY 27, AY 28, AY 29, AY 30. La base rapproche 39 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Bayonne, la base recense 53 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 063 105 m²

Surface existante avant

1 063 525 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

1 063 608 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
23/03/2026
2
Autorisation
15/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB 134 AB 74 AB 93 AY 32 AY 8 AY 25 AY 23 AY 7 AY 35 AY 43 AY 44 AY 45 AY 15 AY 18 AY 12 AY 13 AY 14 AY 16 AY 17 AY 26 AY 27 AY 28 AY 29 AY 30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31300 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 319 113 m²
Emprise au sol créée 93 m²
Emprise au sol supprimée 319 206 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 83 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 063 525 m² à 1 063 608 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 063 525 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 1 063 608 m²
Total 1 063 525 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 1 063 608 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 063 525 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 1 063 608 m²
dont Bureaux 180 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 682 m²
dont Industrie 882 843 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 882 926 m²
Total locaux 1 063 525 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 1 063 608 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AIRBUS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Blagnac. Ce demandeur a déposé 103 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2015.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
383474814
SIRET
38347481400043
Code APE (NAF)
30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1991
Localisation
BLAGNAC (31700)

Autres dossiers de AIRBUS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0315552600180
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 15 juin 2026
Date de dépôt 23/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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