Permis de construire Locaux N° 0315552600180

Permis de construire n° 0315552600180 à Toulouse pour 83 m² de locaux, 316 Route De Bayonne

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2026

Dossier PC n° 0315552600180

Demandeur

AIRBUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0315552600180 a été délivré le 15 juin 2026 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 316 Route De Bayonne. Le dossier a été déposé par AIRBUS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 063 105 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en autres activités. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB134, AB74, AB93. L'instruction du dossier a duré 2 mois. Au total, 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 063 105 m²

Surface existante avant

1 063 525 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

1 063 608 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
23/03/2026
2
Autorisation
15/06/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB134 AB74 AB93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31300 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 063 525 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 1 063 608 m²
Total 1 063 525 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 1 063 608 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 063 525 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 1 063 608 m²
dont Bureaux 180 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 682 m²
dont Industrie 882 843 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 882 926 m²
Total locaux 1 063 525 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 1 063 608 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
383474814
SIRET
38347481400043
Code APE (NAF)
30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
Localisation
BLAGNAC (31700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0315552600180
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 15 juin 2026
Date de dépôt 23/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 063 105 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 316 Route De Bayonne, à Toulouse (31100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AIRBUS et accordé le 15 juin 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0315552600180, instruit par la commune de Toulouse.

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