Permis de construire n° 0315552600137 à Toulouse pour 156 m² de locaux, 36 route de Bayonne
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 août 2026
Dossier PC n° 0315552600137
Demandeur
CARMILA FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0315552600137, délivré le 5 août 2026 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 36 route de Bayonne. Le projet est porté par CARMILA FRANCE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 156 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 7, AC 11, AC 22, AC 76, AC 88, AC 89, AC 167, AC 166, AC 188, AC 339, AC 79, AC 337, AC 187, AC 39, AC 159, AC 239, AC 240, AC 168, AC 356, AC 335, AC 355. Ces références cadastrales apparaissent dans 58 autres dossiers de la base. La base compte 53 autres dossiers pour la même voie, route de Bayonne, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31300 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 37 666 m² |
| Emprise au sol créée | 0 m² |
| Emprise au sol supprimée | 0 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 156 m² à construire.
La surface de plancher passe de 35 603 m² à 35 759 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 35 603 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 35 759 m² |
| Total | 35 603 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 35 759 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 35 603 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 35 759 m² |
| Total locaux | 35 603 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 35 759 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CARMILA FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris 08. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 32 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 25 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
CARMILA FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 799828173
- SIRET
- 79982817300036
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PARIS 08 (75008)
Autres dossiers de CARMILA FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0315552600137 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 5 août 2026 |
| Date de dépôt | 06/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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