Permis de construire Locaux N° 0315552600137

Permis de construire n° 0315552600137 à Toulouse pour 156 m² de locaux, 36 route de Bayonne

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 août 2026

Dossier PC n° 0315552600137

Demandeur

CARMILA FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0315552600137, délivré le 5 août 2026 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 36 route de Bayonne. Le projet est porté par CARMILA FRANCE.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 156 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 7, AC 11, AC 22, AC 76, AC 88, AC 89, AC 167, AC 166, AC 188, AC 339, AC 79, AC 337, AC 187, AC 39, AC 159, AC 239, AC 240, AC 168, AC 356, AC 335, AC 355. Ces références cadastrales apparaissent dans 58 autres dossiers de la base. La base compte 53 autres dossiers pour la même voie, route de Bayonne, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

114 438 m²

Surface existante avant

35 603 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

35 759 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/03/2026
2
Autorisation
05/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 7 AC 11 AC 22 AC 76 AC 88 AC 89 AC 167 AC 166 AC 188 AC 339 AC 79 AC 337 AC 187 AC 39 AC 159 AC 239 AC 240 AC 168 AC 356 AC 335 AC 355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31300 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 37 666 m²
Emprise au sol créée 0 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 156 m² à construire.

La surface de plancher passe de 35 603 m² à 35 759 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 35 603 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 35 759 m²
Total 35 603 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 35 759 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 35 603 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 35 759 m²
Total locaux 35 603 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 35 759 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CARMILA FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris 08. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 32 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 25 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

CARMILA FRANCE

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
799828173
SIRET
79982817300036
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2014
Localisation
PARIS 08 (75008)

Autres dossiers de CARMILA FRANCE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0315552600137
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 5 août 2026
Date de dépôt 06/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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