Permis de construire Locaux N° 0315552600033

Permis de construire n° 0315552600033 à Toulouse pour 189 m² de locaux, 316 Route De Bayonne

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 février 2026

Dossier PC n° 0315552600033

Demandeur

AIRBUS OPERATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 février 2026 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0315552600033 porte sur un projet situé 316 Route De Bayonne. Le dossier a été déposé par AIRBUS OPERATIONS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 965 147 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 189 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB96, AB134, AB136. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/02/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

965 147 m²

Surface existante avant

526 585 m²

Surface créée

189 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

526 600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2026
Autorisation
17/02/2026
3
Chantier (DOC)
13/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB96 AB134 AB136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31300 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 526 585 m² 189 m² 0 m² 174 m² 0 m² 15 m² 526 600 m²
Total 526 585 m² 189 m² 0 m² 174 m² 0 m² 15 m² 526 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 526 585 m² 189 m² 0 m² 174 m² 0 m² 15 m² 526 600 m²
dont Bureaux 141 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 389 m²
dont Industrie 385 196 m² 189 m² 0 m² 174 m² 0 m² 15 m² 385 211 m²
Total locaux 526 585 m² 189 m² 0 m² 174 m² 0 m² 15 m² 526 600 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AIRBUS OPERATIONS

Voir les 102 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
420916918
SIRET
42091691800048
Code APE (NAF)
30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1998
Localisation
TOULOUSE (31300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0315552600033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 février 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 965 147 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 316 Route De Bayonne, à Toulouse (31100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AIRBUS OPERATIONS et accordé le 17 février 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 février 2026, ouverture de chantier le 13 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0315552600033, déposé en mairie de Toulouse.

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