Permis de construire Locaux N° 0315552600406

Permis de construire n° 0315552600406 à Toulouse pour 1 262 m² de locaux, 316 Route De Bayonne

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2026

Dossier PC n° 0315552600406

Demandeur

AIRBUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 316 Route De Bayonne, le permis de construire n° 0315552600406 a été délivré le 31 juillet 2026 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie). La demande émane de AIRBUS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 965 147 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 262 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB95, AB96, AB100. Le dossier a été instruit en 15 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 7 053 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

965 147 m²

Surface existante avant

530 839 m²

Surface créée

1 262 m²

Variation nette

+1 262 m²

Surface totale après

532 101 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
16/07/2026
2
Autorisation
31/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB95 AB96 AB100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31300 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 530 839 m² 1 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 262 m² 532 101 m²
Total 530 839 m² 1 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 262 m² 532 101 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 530 839 m² 1 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 262 m² 532 101 m²
dont Bureaux 145 643 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 643 m²
dont Industrie 385 196 m² 1 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 262 m² 386 458 m²
Total locaux 530 839 m² 1 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 262 m² 532 101 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
383474814
SIRET
38347481400100
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1991
Localisation
BLAGNAC (31700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0315552600406
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 31 juillet 2026
Date de dépôt 16/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 965 147 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 316 Route De Bayonne, à Toulouse (31100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AIRBUS et accordé le 31 juillet 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0315552600406, déposé en mairie de Toulouse.

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