Permis de construire Locaux N° 0315552500097

Permis de construire n° 0315552500097 à Toulouse pour 164 m² de locaux, 8 Rue Rivals

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2025

Dossier PC n° 0315552500097

Demandeur

HOTEL ALBERT 1ER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 octobre 2025 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0315552500097 porte sur un projet situé 8 Rue Rivals. Le projet est porté par HOTEL ALBERT 1ER.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 339 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 164 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 164 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB105, AB111. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

339 m²

Surface existante avant

1 330 m²

Surface créée

164 m²

Variation nette

+164 m²

Surface totale après

1 494 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB105 AB111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 330 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 1 494 m²
Total 1 330 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 1 494 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 330 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 1 494 m²
dont Hôtels 1 330 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 1 494 m²
Total locaux 1 330 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 1 494 m²

Ce dossier crée 164 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOTEL ALBERT 1ER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
710802596
SIRET
71080259600019
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0315552500097
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 339 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Rue Rivals, à Toulouse (31100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par HOTEL ALBERT 1ER et accordée le 27 octobre 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0315552500097, déposé en mairie de Toulouse.

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